COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N°2024 /M157 N° RG 23/14155 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFD6 ORDONNANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M158 N° RG 23/14156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFED ORDONNANCE

des actions, - M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI45 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

En revanche, il soutient que l'action de M.

IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josiane X... veuve Y...

des chambres.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ab N° 2026/ 102 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGJ [K] [V] C/

COFIDIS C/ [K] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE

pour les actions Investance Partnets, ce que ce dernier a refusé.

COUR D'APPEL DE [Localité 9] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Octobre 2025 Minute n° 25/00156 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKYW 6ème Chambre Affaire : Ordonnance

- signé par Catherine BRUNET, Présidente de chambre, de chambre et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - chambre 1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

Il a considéré que les délais pour agir n'étaient pas expirés au regard de quatre arrêts de la chambre mixte de la Cour de cassation du 21 juillet 2023 qui précisent que l'action en garantie des vices

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01072 - S.A.S.

SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT SERVICES CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023