[X] n'avait pas remboursé les sommes prêtées, M. [F] l'a mis en demeure, par courrier recommandé en date du 30 janvier 2017, de lui régler la somme de 36 453 euros, outre les intérêts à 5% l'an.

DIFFUSION, - a fixé les créances salariales de Monsieur [K] [Y] à la liquidation judiciaire de la SAS ALEGRIA DIFFUSION aux sommes suivantes : * 7'500 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de

Sur les demandes de rappel de salaire du salarié et de remboursement du trop-perçu de l'employeur Monsieur [V] expose qu'alors qu'il devait bénéficier d'un maintien de salaire au cours de ses arrêts

par la convention de forfait et où son montant était bien supérieur au minimum conventionnel, le salarié doit être condamné à lui rembourser la somme de 40 002,80 euros bruts.

somme est déjà comprise dans le calcul des 551 euros. 4/ Sur les notes de frais non remboursées Mme [N] [D] revendique une somme de 136,92 euros au titre de notes de frais non remboursées (pièce

de : - 2.000 € à titre de remboursement de la retenue indue sur salaire, - 981,03 € à titre de remboursement de frais d'avril 2007, Ordonné à la société BBA de communiquer à la salariée le montant

Je veux des Sales pret a mourrir sur le terrain, la différence se fera au mental ».

concurrence et en tout état de cause à la somme minimale de 3 mois de salaire en application de l'article L.1235-3 du code du travail, - condamner Mme [M] à rembourser à la société [K] [F] la somme

compensatrice de congés payés, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juillet 2007, de 2275 ¿ en remboursement des frais de formation, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juillet 2007 et

X... a accepté de rembourser en mai 2013, suite à l'intervention de l'employeur, les sommes dues pour les années 2010-2011, - la demande de remboursement doit au surplus être rejetée à l'encontre de l'employeur

à la salariée, la Cour estime que ceux-ci ont fait une juste appréciation de la somme due à ce titre

dues à '486,36 euros la somme dues au titre des majorations de dimanche outre 48,63 euros à titre d'incidence congés payés '25,53 la somme due au titre des majorations de nuit outre 2,55 euros au titre

[P] à verser à la société une somme de 8 292 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - Condamner M.

en cas de licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde, et la durée du préavis est de 1 mois pour le salarié dont l'ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans comme en l'espèce.

Cette omission a nécessairement entraîné un préjudice pour le salarié qu'il convient d'indemniser par l'attribution de la somme de 100 Euros.

Il est admis à cet égard que les sommes versées au salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail autres que les indemnités mentionnées au dernier alinéa ci-dessus sont comprises dans l'assiette

L'employeur soutient qu'en l'espèce, l'indemnité compensatrice de préavis spéciale a déjà été versée au salarié, et qu'elle est comprise dans l'indemnité spéciale de licenciement mentionnée sur le dernier

La somme de 15 000 ' avait, selon la volonté des parties, la qualification d'Avance, qu'ainsi si l'augmentation de capital était réalisée, son remboursement intervenait par compensation de créance en cas

Y... à rembourser à l'AGS la somme de 18.657,05 euros ; E..., titre subsidiaire, M.

La Société sera en conséquence déboutée de sa demande en remboursement de la somme de 10758 euros qu'elle a versée au titre des chefs de redressement non contestés devant la CRA.