. ; Vu les conclusions d'incident déposées le 19 octobre 1999 par la Chambre Départementale des Huissiers de Justice tendant à constater l'irrecevabilité de l'appel interjeté au regard des dispositions

La prise de conclusions ultérieures, en l'espèce, les conclusions reçues au greffe le 31 mars 2025, régularisant le dispositif de ce chef dans un délai ne respectant pas celui de l'article 908, est inopérante

juridique, de constater qu'il n'y a plus lieu pour lui de statuer sur les conclusions dirigées contre cette dernière.

B, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ingénieur territorial en chef hors classe, M.

; - les moyens tirés de la méconnaissance du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires et du schéma régional de cohérence écologique sont inopérants ; - son

Sur la régularité du jugement : En écartant comme inopérant, au point 8 du jugement attaqué, le moyen soulevé par M.

Par conclusions du 09 juin 2015, l'EPIC Charbonnages de France représenté par son liquidateur M.

Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 7.

Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Téles représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.

La société Ritm a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation par conclusions notifiées par RPVA le 25 mars 2024.

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 8.

SUR CE, Sur la fin de non-recevoir Attendu que les époux X... ne soutiennent l'irrecevabilité des conclusions de la Trésorerie générale de l'Essonne qu'au seul motif qu'à la date de leurs dernières

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par ailleurs, les dispositions de cet article font obstacle à ce que soient accueillies les conclusions de même nature présentées par ce groupement d'intérêt public.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de la requête de M. A..., n’appelle aucune mesure d’exécution.

Ce moyen est donc écarté comme inopérant. 5. En second lieu, M.

Par dernières conclusions enregistrées le 15 mars 2022, M.

Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M.