de procédure civile, - condamner la société Viacab aux entiers dépens.

, - l'a condamnée aux dépens de l'instance et à payer à M. et Mme [N] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - a rappelé son exécution

- condamner la société DHM à verser à la société Evolit la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société DHM aux entiers dépens de l'instance.

[C] [T] a formé appel partiel de cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté les demandes de suspension de versement, de mise sous séquestre et l'a condamné aux dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; SUR LES AUTRES DEMANDES L'article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est condamnée aux dépens ;

judiciaire de Toulon a déclaré que monsieur [O] a été régulièrement affilié au régime de chef d'exploitation du 02 novembre 2020 au 30 juin 2021, débouté monsieur [O] de l'ensemble de ses demandes, l'a condamné

Par jugement du 20 février 2024, le conseil de prud'hommes a débouté l'apprentie de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

titre de ses frais irrépétibles d'appel en application de l'article 700 du Code de procédure civile et de la condamner aux éventuels dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

Par jugement réputé contradictoire en date du 6 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté la SA Pacifica de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

termes de conclusions visées le 2 avril 2026, déposées et soutenues oralement à l'audience, la société [1] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a fixé à 25 % le taux d'IPP et l'a condamnée

[M] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Par déclaration électronique reçue au greffe de la cour le 16 juin 2023, M.

à lui verser la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles, - la condamner aux dépens. 22. 

structurelle, - à payer la somme de 2.567,61 euros, à parfaire, au titre du complément de salaire versé, - à payer la somme de 26.250,00 euros, à parfaire, au titre du préjudice économique, - l'a condamnée

Il a encore été condamné aux dépens.

le Crédit Immobilier aux dépens.

Aussi, elle estime que, selon une jurisprudence constante, la condamnation aux dépens intervenant séparément pour chaque instance, la condamnation aux dépens de l'instance initiée par l'assignation du

Mme [P] aux dépens de l'instance.

[H] [G], constate l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation conclu par les parties et autorise l'expulsion de Mme [X], la condamne aux dépens de l'instance et à payer la somme

700 du code de procédure civile, REJETE le surplus des demandes, ORDONNE l'exécution provisoire, CONDAMNE la société L'AP aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de faire.

Le 29 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans sa section Commerce, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.