D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 05. 1557 APPELANTE : Madame Anne-Marie X...

concordaient pas ; que l'acheteur ne pouvait ignorer la consistance réelle de l'appartement dont il a pris possession ; qu'il a également eu connaissance de l'état descriptif figurant au règlement de

- 20 No RG 19/00587 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3YJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 18 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt six APPELANT : M.

[S] [Z] a contribué par son propre comportement à ce que les conclusions d'appelant ne soient pas portées à sa connaissance.

au répertoire général : N° RG 24/05221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/13928 APPELANT

La société Abeille IARD & Santé, venant aux droits de la société Aviva Assurances, a relevé appel de cette décision le 11 avril 2022.

attaquée en date du 20 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/00717 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Alain X...

ainsi avantage de sa propre décision d'exigibilité anticipée du prêt.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYJK Minute n° 23/00280 [M] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2006 * * * No RG : 05/02520 Tribunal de Commerce de SAINT OMER du 31 Mars 2005 REF : PR/CP APPELANTE S.A.

et de la non-déductibilité de la TVA.

répertoire général : 11/11997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/01201 APPELANTE SCI SUZON agissant poursuites et diligences

APPELANTE S.A.S.

du non-respect par M.

Contrairement à ce que l'appelante prétend sans pour autant le démontrer, elle affirme qu'elle n'avait pas connaissance de l'état de grossesse de la salariée que ce soit au moment de l'embauche ou lors

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 132 , 7 pages) Décision

au répertoire général : 12/13082 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14440 APPELANTS Monsieur [S] [S] et Madame [O] [S]

Il y a donc lieu de réformer la décision sur la recevabilité.

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 19/015365 APPELANTE S.A.S.U.