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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c047
1 juillet 2008
à durée indéterminée en date du 14 mai 1998 par la SAS DISTRIBUTION CASINO France, a été promue le 1er janvier 2003 au poste de manager commercial au sein de l'établissement GEANT ESPACE ANJOU.
Chambre Sociale
65aa21cda34ad10008581831
16 janvier 2024
[I] [B] a été embauché à compter du 12 novembre 2002 par la société Adrexo sous contrat de travail à temps partiel modulé à durée indéterminée en qualité de distributeur rattaché au dépôt de [Localité
Sociale C salle 1
6639c3c79413110008238617
19 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 Décembre 2023 EXPOSÉ DES FAITS Par contrat de travail à durée indéterminée du 12 septembre 2010 faisant suite à un contrat à durée déterminée du 14 juin 2010
Pôle 6 - Chambre 2
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14 septembre 2017
Le tribunal de commerce de Paris, par ordonnance de référé en date du 4 mai 2016, a notamment constaté le non-renouvellement du contrat de location-gérance portant sur le restaurant ...à effet de son terme
6253c931bd3db21cbdd87871
12 avril 2005
CE 1400/ 2002 du 31 juillet 2002, la société Daimler Chrysler France a résilié, le 16 septembre 2002 à effet du 30 septembre 2003, le contrat de concession exclusive à durée indéterminée qui la liait
5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc5987b
19 avril 2022
de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - rejeter la demande de dommages et intérêts pour la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de
Chambre civile 1-5
6a0fe4c6cdc6046d4786e25f
21 mai 2026
[V] [K] a été embauché par la société [1] suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 août 2015, en qualité de directeur du département supports et services clients.
Pôle 6 - Chambre 8
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27 octobre 2022
[I] [K] a été engagé en qualité de porteur de presse par la société Media Presse par un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel modulé, prenant effet le 2 juin 2008.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B... a été engagée par le groupe Casino en qualité de caissière dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée à compter du 26 octobre 1987 puis
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
Le 13 juin 1988, Guy A... a été engagé en qualité de plongeur-agent des services logistiques par l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail à durée indéterminée,
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d408
17 janvier 2025
BRISSET, présidente, et par C.DELVER, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [D] a été embauchée selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 7 juin 2006
Chambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2929
14 avril 2023
[P] a été engagé par la société NC Numéricable le 12 septembre 2012 en qualité de conseiller clientèle boutique par contrat de travail à durée indéterminée.
6253ca8abd3db21cbdd8b4df
1 avril 2008
- que l'article 5 du nouveau Règlement précise que l'exemption prévue par son article 2 ne s'applique pas aux obligations contenues dans les accords verticaux dont la durée est indéterminée ou dépasse
Pôle 6 - Chambre 11
6034198318bc8809382690f6
3 février 2017
emploie Monsieur [V] [L] par contrat de travail à durée indéterminée depuis le 27 avril 1988 Il a été recruté en qualité de chauffeur poids lourd et jusqu'en 2010 il acheminait et déchargeait des
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa23c369c7f7499705d
[O] [K] a été engagé par la société Médiapost, par contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé du 29 novembre 2010, en qualité de distributeur.
6274bd622799a9057d5dd2a5
5 mai 2022
[B] [CG] a été engagé en qualité de VRP exclusif par la SAS Thiriet Distribution par contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2016.
Pôle 5 - Chambre 11
6037537e59b14e316f4574bc
10 avril 2015
de la résiliation des baux à durée indéterminée liant la société [Adresse 3] PARTICIPATIONS, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA MARBRIERE et la société RTE EDF TRANSPORT sur les 6 lignes litigieuses, - la
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11 octobre 2012
EXPOSÉ DU LITIGE : [V] [J] a été engagée par la S.A.S GROUPE CONCEPT ET DISTRIBUTION, en qualité de commerciale, statut cadre, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 avril 2007
CHAMBRE SOCIALE B
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2 décembre 2016
Suivant contrat à durée indéterminée, la société EXTIA a engagé [G] [Z] en qualité de technicien consultant, statut non cadre, position 2.2. coefficient 310, à compter du 29 septembre 2011 moyennant un
Pôle 6 - Chambre 10
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21 septembre 2010
de travail à durée indéterminée à compter du 15 mai 1977 en qualité de mécanicien catégorie ouvrier par la société AUTO RITZ, concessionnaire automobile de la marque Citroën conformément à un contrat
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