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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c047

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

à durée indéterminée en date du 14 mai 1998 par la SAS DISTRIBUTION CASINO France, a été promue le 1er janvier 2003 au poste de manager commercial au sein de l'établissement GEANT ESPACE ANJOU.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa21cda34ad10008581831

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] [B] a été embauché à compter du 12 novembre 2002 par la société Adrexo sous contrat de travail à temps partiel modulé à durée indéterminée en qualité de distributeur rattaché au dépôt de [Localité

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c79413110008238617

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 Décembre 2023 EXPOSÉ DES FAITS   Par contrat de travail à durée indéterminée du 12 septembre 2010 faisant suite à un contrat à durée déterminée du 14 juin 2010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603328ab36bc779a12e9b966

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Le tribunal de commerce de Paris, par ordonnance de référé en date du 4 mai 2016, a notamment constaté le non-renouvellement du contrat de location-gérance portant sur le restaurant ...à effet de son terme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87871

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

CE 1400/ 2002 du 31 juillet 2002, la société Daimler Chrysler France a résilié, le 16 septembre 2002 à effet du 30 septembre 2003, le contrat de concession exclusive à durée indéterminée qui la liait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5418361df277dc5987b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - rejeter la demande de dommages et intérêts pour la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4c6cdc6046d4786e25f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [K] a été embauché par la société [1] suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 août 2015, en qualité de directeur du département supports et services clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f74997067

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[I] [K] a été engagé en qualité de porteur de presse par la société Media Presse par un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel modulé, prenant effet le 2 juin 2008.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01035_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B... a été engagée par le groupe Casino en qualité de caissière dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée à compter du 26 octobre 1987 puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Le 13 juin 1988, Guy A... a été engagé en qualité de plongeur-agent des services logistiques par l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail à durée indéterminée,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d408

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BRISSET, présidente, et par C.DELVER, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [D] a été embauchée selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 7 juin 2006

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423bd83dbd04f5fb2929

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[P] a été engagé par la société NC Numéricable le 12 septembre 2012 en qualité de conseiller clientèle boutique par contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4df

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

- que l'article 5 du nouveau Règlement précise que l'exemption prévue par son article 2 ne s'applique pas aux obligations contenues dans les accords verticaux dont la durée est indéterminée ou dépasse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034198318bc8809382690f6

Appel

3 février 2017

3 février 2017

emploie Monsieur [V] [L] par contrat de travail à durée indéterminée depuis le 27 avril 1988 Il a été recruté en qualité de chauffeur poids lourd et jusqu'en 2010 il acheminait et déchargeait des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa23c369c7f7499705d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] [K] a été engagé par la société Médiapost, par contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé du 29 novembre 2010, en qualité de distributeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd622799a9057d5dd2a5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[B] [CG] a été engagé en qualité de VRP exclusif par la SAS Thiriet Distribution par contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037537e59b14e316f4574bc

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

de la résiliation des baux à durée indéterminée liant la société [Adresse 3] PARTICIPATIONS, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA MARBRIERE et la société RTE EDF TRANSPORT sur les 6 lignes litigieuses, - la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162b24a4abc2618d50e04bf

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

EXPOSÉ DU LITIGE : [V] [J] a été engagée par la S.A.S GROUPE CONCEPT ET DISTRIBUTION, en qualité de commerciale, statut cadre, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 avril 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034796c7f5d086779bb53d4

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Suivant contrat à durée indéterminée, la société EXTIA a engagé [G] [Z] en qualité de technicien consultant, statut non cadre, position 2.2. coefficient 310, à compter du 29 septembre 2011 moyennant un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a23e4e100fed5ecc2e95

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

de travail à durée indéterminée à compter du 15 mai 1977 en qualité de mécanicien catégorie ouvrier par la société AUTO RITZ, concessionnaire automobile de la marque Citroën conformément à un contrat

Source officielle

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