] Monsieur [N] [O] né le 15 Mai 1954 à [Localité 27], demeurant [Adresse 17] Madame [L] [IE] née le 25 Juin 1958 à [Localité 36], demeurant [Adresse 17] Monsieur [XJ] [I] né le 10 Juillet 1974

Par jugement rendu le 14 juin 1994, le tribunal de première instance de Madrid (Espagne) a prononcé la séparation de corps des époux sans en évoquer les causes et approuvé une convention signée par les

Par un arrêté préfectoral du 21 octobre 1973 a été fixée la première valeur maximale pour le rejet par la cheminée principale dotée d'un filtre.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 Me Florence DUGENET la SELARL [30] ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02666 - N°

Il était précisé que les textes régissant le contrat étaient le code du travail de Côte d'Ivoire et la convention collective interprofessionnelle ivoirienne du 20 juillet 1977.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 janvier 2026 et l'audience de plaidoiries a eu lieu le 27 janvier 2026.

1970, sauf pour les locaux construits ou faisant l'objet de travaux ayant pour conséquence d'en changer la destination postérieurement au 1er janvier 1970 qui sont réputés avoir l'usage pour lequel la

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 7 avril 2023 **** Par acte sous seing privé du 31 décembre 2011, prenant effet le 1er janvier 2012, M.

Madame [B], [S] [W] épouse [W] née le 26 Janvier 1974 à [Localité 12] ([Localité 12]) 36 Quai du 11 novembre [Localité 13]/FRANCE Madame [Z] [O] épouse [K] née le 16 Avril 1954 à [Localité 13

Par acte en date du 3 janvier 2003, il a été convenu que la salariée, en qualité d'assistante technico-commerciale, serait soumise à une convention de forfait de 217 jours par an.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

septembre 1962 ; - la convention sur les relations consulaires, faite à Vienne le 24 avril 1963 ; - la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote

du 24 janvier 1972 ne prévoit pas expressément la perte du droit d’eau d’une part, et qu’aucune procédure d’éviction n’a été mise en œuvre d’autre part ; - la convention du 24 janvier 1972 ne prévoit

fixant les conditions d'application de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, l'agent immobilier ne peut valablement négocier aucune vente et ne peut prétendre à aucune commission ni indemnité compensatrice

Juge que la convention caractérise un bail commercial depuis le 29 juin 1993, qui s'est renouvelé une première fois à compter du 1er janvier 2002 par les effets de l'avenant du 16 février 2002, et s'est

[G] indique être rentré chez IBM le 31 mars 1970 à l'usine de [Localité 2] comme technicien de maintenance coefficient de 218, être passé au coefficient 253 le 1er avril 1974 puis au coefficient 335 le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUUA AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 26 juin 2025 RG :25/01110 [J] C/ [T]

celle du 31 mai 1984, et qu'il n'est en tout état de cause pas conforme à la conception française de l'ordre public international de procédure, que Mme [Q] [I] ne dispose pas en conséquence d'un état

ainsi que d'une inscription d'hypothèque judiciaire définitive du 7 janvier 1991 sur l'ensemble de la propriété agricole pour un montant total de 184 389,94 € ; - que le prêt du 27 avril 1977 prévoyait

[X] [D] est rédigée comme suit : «En application dm décret 54.50 du 16 janvier 1954 nous vous informons que votre mise en inactivité d'office est fixée au 01 novembre 2006, date à laquelle les trois conditions