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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94836

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Antoine BRILLATZ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Yves SION, membre de la SELARL PRAXIS - LOGOS avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b41

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Il ressort ainsi de l'échange de correspondances entre la directrice de l'association APSV et Mme X..., que tant lors de la conclusion du contrat de travail, qu'au cours de l'exécution de celui-ci, l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a019ebf9da27f384b0db2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur la facture SB20200071 relative à l'intégration Flashlab, il ressort de l'échange d'emails entre les sociétés DEKRA INDUSTRIAL et SERVEBOX , ainsi que des conclusions de la société SERVEBOX, que les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdac353d1c15a555b28fe52

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Anaïs BENFEDDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454, substituant Me Alexandre MERVEILLE

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

697b0cf9cdc6046d471271f1

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il résulte de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certains professions judiciaires et juridiques qu'à défaut de convention d'honoraire passé entre l'avocat et son client, l'honoraire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034a3b0d163948fe4e55b18

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Il se réclame en particulier en ce sens de correspondances échangées les 27 octobre et 13 novembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61625c93d64a6b1f51487712

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

préjudice à l'égard de Monsieur et Madame [H] correspondant aux sommes suivantes :                * dommages-intérêts au titre du préjudice financier subi par Monsieur et Madame [H] correspondent au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970db0dcdc6046d471e0465

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Représentée par Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Alice CERF-MUNIER, avocat au barreau de BESANCON S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0cccc25a97f0381f4af5

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

échangée entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20d

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

entre l'avocat Mme Y... et son client, dès lors en particulier que les correspondances adressées par l'avocate à Mme E..., faisant partie du GEN et ceux émanant de cette personne, démontraient la connaissance

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1e0548bc59fcf4f0e7e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D'autre part, outre que les échanges de correspondance produits aux débats témoignent de ce que les relations entretenues entre les parties n'étaient pas aussi cordiales que le soutiennent les appelants

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CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585cf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 4 juin 2024, le tribunal de commerce de Rennes a : - Rejeté la demande de médiation, - Constaté l'absence d'échange des consentements entre les parties pour la vente du véhicule Porsche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696994

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] [G] de l'ensemble de ses demandes, Statuant à nouveau -requalifier la relation de travail entre M.

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6704cb632f5f3246ff381490

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La convention d'honoraires d'avocat n'est soumise à aucune forme particulière.

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CA

Chambre Sociale

62d8ec20af72baeffb335c2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

a été 'houleux' et a notamment porté sur des mails échangés entre Mme [W] et un ancien salarié mettant en cause M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c5298fa2c4236379079a8e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés de Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A0105 à DÉFENDEURS Monsieur [L] [Y]

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CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b266

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

de courriel entre les architecte, les relevés de la société Toposud et M.

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CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [3] est entrée au capital de la société [1] en 2021 pour assurer son rétablissement financier. Le 31 mars 2022, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

cumulatives suivantes : ' ces échanges ou correspondances ont été échangés entre le 29 juin 2017, date à laquelle les liens ont été communiqués par la société Merim Digital Media à la société Burger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

papiers ou électroniques situés dans lesdits locaux, ses établissements ou annexes quel qu'en soit le support, informatique ou autre soit : -Mails, correspondances entre les dirigeants de LFPI M.

Source officielle

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