CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94836
19 décembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Antoine BRILLATZ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Yves SION, membre de la SELARL PRAXIS - LOGOS avocat au barreau de LILLE
6253ccebbd3db21cbdd91b41
13 octobre 2014
Il ressort ainsi de l'échange de correspondances entre la directrice de l'association APSV et Mme X..., que tant lors de la conclusion du contrat de travail, qu'au cours de l'exécution de celui-ci, l'employeur
Chambre sociale
669a019ebf9da27f384b0db2
18 juillet 2024
Sur la facture SB20200071 relative à l'intégration Flashlab, il ressort de l'échange d'emails entre les sociétés DEKRA INDUSTRIAL et SERVEBOX , ainsi que des conclusions de la société SERVEBOX, que les
Pôle 5 - Chambre 11
5fdac353d1c15a555b28fe52
24 mai 2019
Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Anaïs BENFEDDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454, substituant Me Alexandre MERVEILLE
PREMIERE PRESIDENCE
697b0cf9cdc6046d471271f1
26 janvier 2026
Il résulte de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certains professions judiciaires et juridiques qu'à défaut de convention d'honoraire passé entre l'avocat et son client, l'honoraire
Pôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b18
27 octobre 2016
Il se réclame en particulier en ce sens de correspondances échangées les 27 octobre et 13 novembre 2006.
61625c93d64a6b1f51487712
30 janvier 2014
préjudice à l'égard de Monsieur et Madame [H] correspondant aux sommes suivantes : * dommages-intérêts au titre du préjudice financier subi par Monsieur et Madame [H] correspondent au
1ère Chambre
6970db0dcdc6046d471e0465
20 janvier 2026
Représentée par Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Alice CERF-MUNIER, avocat au barreau de BESANCON S.A.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0cccc25a97f0381f4af5
9 décembre 2014
échangée entre les parties.
6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
14 juin 2011
entre l'avocat Mme Y... et son client, dès lors en particulier que les correspondances adressées par l'avocate à Mme E..., faisant partie du GEN et ceux émanant de cette personne, démontraient la connaissance
Chambre 1-8
62cfb1e0548bc59fcf4f0e7e
13 juillet 2022
D'autre part, outre que les échanges de correspondance produits aux débats témoignent de ce que les relations entretenues entre les parties n'étaient pas aussi cordiales que le soutiennent les appelants
3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585cf
1 juillet 2025
Par jugement du 4 juin 2024, le tribunal de commerce de Rennes a : - Rejeté la demande de médiation, - Constaté l'absence d'échange des consentements entre les parties pour la vente du véhicule Porsche
64a7b1fe3bcaf505db696994
6 juillet 2023
[D] [G] de l'ensemble de ses demandes, Statuant à nouveau -requalifier la relation de travail entre M.
7ème CH (PREMIER PDT)
6704cb632f5f3246ff381490
2 octobre 2024
La convention d'honoraires d'avocat n'est soumise à aucune forme particulière.
Chambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c2c
17 mai 2022
a été 'houleux' et a notamment porté sur des mails échangés entre Mme [W] et un ancien salarié mettant en cause M.
Pôle 1 - Chambre 5
62c5298fa2c4236379079a8e
5 juillet 2022
au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés de Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A0105 à DÉFENDEURS Monsieur [L] [Y]
3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b266
16 avril 2015
de courriel entre les architecte, les relevés de la société Toposud et M.
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
La société [3] est entrée au capital de la société [1] en 2021 pour assurer son rétablissement financier. Le 31 mars 2022, M.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
cumulatives suivantes : ' ces échanges ou correspondances ont été échangés entre le 29 juin 2017, date à laquelle les liens ont été communiqués par la société Merim Digital Media à la société Burger
5fca8c9e93bb697ef2c8dab4
10 septembre 2020
papiers ou électroniques situés dans lesdits locaux, ses établissements ou annexes quel qu'en soit le support, informatique ou autre soit : -Mails, correspondances entre les dirigeants de LFPI M.
Page 31 sur 982