SPAGNOLO STEPHAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement

[Q] a été intégralement rempli de ses droits en matière de rémunération A titre subsidiaire - Juger que M.

portatifs et leurs périphériques et en particulier casques audiovisuels, récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, non en rapport avec la production

IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH5K Décision attaquée : Jugement du TJ

Le 17 juillet 2018, le ministre du travail a annulé la décision implicite de rejet de l'inspecteur du travail et a autorisé la mise à la retraite de Mme [B].

A cette audience, Madame JEAN, Président de chambre, a été entendue en son rapport, Maître X... et Maître CHABAUD, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du conseil municipal de Pompignan du 23 janvier 2023 " portant désignation du nombre d'adjoints " au maire à la suite de l'élection

Par déclaration enregistrée au greffe le 30 avril 2025, la société RCM interjeté appel de cette décision.

Il bénéficie du concours du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2008.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Février 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06465 Décision

et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, des articles 42, 56, 74, 75, 114, 700, 789 et 791 du code de procédure civile et de l'article 1902 du code civil espagnol, à la cour de :

[L] a relevé appel de cette décision par voie électronique. Par actes en date des 22 et 23 novembre 2022, les sociétés Frenchie's Tacos et Frenchie's [Localité 5] ont constitué avocat.

NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7UW Décision attaquée : Jugement du TJ hors

Par une déclaration adressée par voie électronique le 26 juillet 2021, la société Floa a relevé appel de cette décision.

En revanche, l'habilitation à prendre des décisions de manière autonome n'est pas démontrée par la société Newrest Services et Support alors que M.

La société Ger Maquinas Herramienta S.L.U. a interjeté appel de cette décision par déclaration électronique transmise au greffe le 08 février 2022.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJDI Décision

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNGQ Décision

Mme [J] a conclu sur le fond du litige par conclusions notifiées par voie électronique le 4 juin 2021.