Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.

la résiliation du contrat de travail de M.

de saisine : 05 Juin 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025 Date de saisine : 07 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation

rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2023 Date de saisine : 10 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 30 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 27 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation

rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de saisine : 21 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUILLET 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09614 Décision

de l'employeur, cette résiliation produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixé la créance de M.

N° RG 22/05110 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONL6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 31 mai 2022 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 19/08658 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- Rappelé l'exécution provisoire de la présente décision.

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/50761 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 01 Juillet 2024 Appelante : S.A.S.U.

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/04156 rendue par le Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 10 Avril 2025 Appelante : S.A.R.L.

de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/59184 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 Février 2025 Appelante : Société BLM OPTIQUE, représentée par Me David MELLOUL

rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation