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8 904 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

659e4a555537980008847419

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a59553798000884741b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a5d553798000884741d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a61553798000884741f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785978121050008662f4c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785a78121050008662f54

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785b38121050008662f5a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785b78121050008662f5c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785c08121050008662f60

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785c48121050008662f62

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43c7ffc2c8318ee0224

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43c7ffc2c8318ee0226

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43c7ffc2c8318ee0228

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43d7ffc2c8318ee022c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb7573

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

3] [Localité 7] Comparant INTIMÉES HOPITAL [11] [Adresse 2] [Localité 8] Non comparante LA BANQUE POSTALE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Non comparante TRESORERIE SEINE SAINT

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e474ef9f00086f64f0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté INTIMEE : MAISON DEPARTMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5986502b828318c4e512

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

] [Localité 4] Non comparant INTIME Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Sonia KEPES - SELARL KEPES - avocat au barreau des Hauts-de Seine - absente à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55ab7cff8efb73575dd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] et qu'il ne s'est pas contenté de noter l'existence de son nom sur la boîte aux lettres mais qu'il a aussi noté que le nom était inscrit sur l'interphone et l'adresse confirmée par le voisinage.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a59b3c8605deec1d53

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de procédure civile dispose, qu'après réception d'une déclaration d'appel : 'Le greffier adresse aussitôt à chacun des intimés, par lettre simple, un exemplaire de la déclaration avec l'indication

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096d9ce1420008389821

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/326 N° RG 21/04117 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYMT Jugement

Source officielle

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