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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff6
5 avril 2023
Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du
5ème chambre sociale PH
697366e8cdc6046d4769e270
20 janvier 2026
[G], deux fois 8h00 au client.
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd4
20 février 2003
du contrat ; Attendu que la stipulation du contrat selon laquelle la société HOERBIGER ORIGA se réservait d'entretenir une relation directe avec certains clients désignés sous la qualification "grands
CHAMBRE 8 SECTION 3
633fc2fee633183e2ee179ad
6 octobre 2022
[J] reproche à l'acte de dénonciation du 31 mai 2021 de ne pas mentionner sa profession et sa nationalité.
Chambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5aa
18 mai 2022
à la société Bourgogne qui a dénoncé les contrats en respectant un délai raisonnable.
6253c987bd3db21cbdd88951
9 octobre 2006
Michel X... a contesté les reproches qui lui étaient faits par un courrier du 10 avril 2001, considérant ces courriers comme une mesure de rétorsion à son refus de signer les avenants de son contrat de
6253ca59bd3db21cbdd8ac85
13 février 2008
Vous avez, en toute connaissance de cause, masqué la perte de quatre clients représentant plus de 60 000 euros, et ce alors même que la dénonciation des dits contrats était effective depuis plusieurs mois
7ème Ch Prud'homale
65a0f6ab383a880008fd0883
11 janvier 2024
Je te demande de prendre contact dès ton retour de ton arrêt de travail avec le client pour le tenir au courant de ta gestion de ce dossier (...)
Pôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea44
24 novembre 2016
a également alerté le client et le responsable de la réception pour tenter d'obtenir des informations sur l'absence du pass général.
Chambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
La société LABOE & CO ajoute qu'aucun lien ne pourrait être fait entre le départ de certains clients de la société AEB FRANCE et la société LABOE & CO, d'autant plus que la dénonciation des contrats aurait
642e76068b510604f5bc1fe4
Pôle 5 - Chambre 4
60323d5f7f73c87386c233ad
21 mars 2018
Ce contrat conclu pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement pour des périodes successives de deux ans, sauf dénonciation à l'issue de chaque période moyennant un préavis de trois mois, prévoyait
6253cdbcbd3db21cbdd94516
28 février 2019
Contrairement à M. Z... N... dont l'agressivité était dénoncée par ses collègues, l'employeur ne fait état d'aucun fait provocateur de la part de M.
Chambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
Monsieur [B] conteste ces éléments.
1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba2f
23 janvier 2023
Elle dénonce la négligence de son cocontractant qui n'y a donné aucune suite, alors que sa cliente aurait pu surenchérir sur l'offre émise par un autre acquéreur le 2 mars suivant.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb783cece1704f57478d5
6 avril 2023
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
11e chambre
6032fee59e36c670ec843aba
19 octobre 2017
[G] [K] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, - dit que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.
Chambre 4-2
6974c040cdc6046d478c1207
23 janvier 2026
[J], directeur des opérations, pour dénoncer les propos qu'elle prêtait à M.
Chambre sociale
627218b6228a02057de6744b
29 avril 2022
Elle conteste avoir divulgué des informations et des données de l'agence d'Orange, exploité des fichiers clients d'Orange, transmis leurs coordonnées, détourné ou démarché la clientèle, entretenu une confusion
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314722
25 avril 2024
que la société Okko hôtels a gravement manqué à son obligation de prévention et de sécurité, - constater que la prise d'acte de rupture du contrat de travail est légitime et bien-fondée, - requalifier
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