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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366e8cdc6046d4769e270

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[G], deux fois 8h00 au client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd4

Appel

20 février 2003

20 février 2003

du contrat ; Attendu que la stipulation du contrat selon laquelle la société HOERBIGER ORIGA se réservait d'entretenir une relation directe avec certains clients désignés sous la qualification "grands

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc2fee633183e2ee179ad

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[J] reproche à l'acte de dénonciation du 31 mai 2021 de ne pas mentionner sa profession et sa nationalité.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5aa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à la société Bourgogne qui a dénoncé les contrats en respectant un délai raisonnable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88951

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Michel X... a contesté les reproches qui lui étaient faits par un courrier du 10 avril 2001, considérant ces courriers comme une mesure de rétorsion à son refus de signer les avenants de son contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac85

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Vous avez, en toute connaissance de cause, masqué la perte de quatre clients représentant plus de 60 000 euros, et ce alors même que la dénonciation des dits contrats était effective depuis plusieurs mois

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6ab383a880008fd0883

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Je te demande de prendre contact dès ton retour de ton arrêt de travail avec le client pour le tenir au courant de ta gestion de ce dossier (...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603484d020354272520cea44

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

a également alerté le client et le responsable de la réception pour tenter d'obtenir des informations sur l'absence du pass général.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b8a008ca0c5f000839903f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société LABOE & CO ajoute qu'aucun lien ne pourrait être fait entre le départ de certains clients de la société AEB FRANCE et la société LABOE & CO, d'autant plus que la dénonciation des contrats aurait

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60323d5f7f73c87386c233ad

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

Ce contrat conclu pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement pour des périodes successives de deux ans, sauf dénonciation à l'issue de chaque période moyennant un préavis de trois mois, prévoyait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94516

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Contrairement à M. Z... N... dont l'agressivité était dénoncée par ses collègues, l'employeur ne fait état d'aucun fait provocateur de la part de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Monsieur [B] conteste ces éléments.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63cf8479a6687f7c904cba2f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Elle dénonce la négligence de son cocontractant qui n'y a donné aucune suite, alors que sa cliente aurait pu surenchérir sur l'offre émise par un autre acquéreur le 2 mars suivant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

11e chambre

6032fee59e36c670ec843aba

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

[G] [K] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, - dit que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c040cdc6046d478c1207

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[J], directeur des opérations, pour dénoncer les propos qu'elle prêtait à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b6228a02057de6744b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle conteste avoir divulgué des informations et des données de l'agence d'Orange, exploité des fichiers clients d'Orange, transmis leurs coordonnées, détourné ou démarché la clientèle, entretenu une confusion

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314722

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

que la société Okko hôtels a gravement manqué à son obligation de prévention et de sécurité, - constater que la prise d'acte de rupture du contrat de travail est légitime et bien-fondée, - requalifier

Source officielle

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