et la date de la présente audience, il y a lieu de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'arrêt du 11 janvier 2022.

sur demande tendant à voir prononcer la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 29 mars 2018: M.

[E] [I], Statuant à nouveau, Déboute Monsieur [S] [Y] de sa demande de liquidation d'astreinte formée contre Monsieur [E] [I], Avant dire droit sur la reconduction de l'astreinte, Ordonne une expertise

à la somme de 36.000,00 euros et prononcé une nouvelle astreinte provisoire de 1000,00 euros par jour de retard.

Sur la demande de liquidation de l'astreinte et de prononcé d'une nouvelle astreinte au titre de la communication des codes de désactivation de l'alarme des locaux Aux termes de l'article L.131-2 du

, de prononcé d'une nouvelle astreinte et de condamnation au paiement de dommages-intérêts.

de ses demandes, fins et conclusions, et statuant à nouveau, de : À titre principal, Condamner la société [1] à lui verser la somme de 38 232 euros au titre de dommages et intérêts pour nullité du

Le 9 juin 2023, Mme [E] a saisi la cour d'une requête tendant à voir liquider l'astreinte prononcée et à voir prononcer une nouvelle astreinte.

[Q] de l'ensemble de ses demandes, - laissé à M. [Q] la charge des éventuels dépens. Dès lors, statuant à nouveau, A titre principal, . Fixer les créances suivantes de M.

[Z] de sa demande de liquidation de l'astreinte, -déclarer sans fondement les demandes en paiement formées par M.

dans le mois suivant la notification de l'arrêt, et pendant une durée de 2 mois, et ce sous une astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt, la Cour se réservant la faculté

à une nouvelle liquidation partielle de l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 15 février 2024, à hauteur de 26 000 euros à parfaire, et de mettre à la charge de l’État une somme de 500 euros au titre

Statuant à nouveau : A titre principal, - débouter le comptable public de l'ensemble de ses demandes ; - ordonner la mainlevée immédiate de la saisie du navire ; A titre subsidiaire, - juger que

X...a fait assigner la Commune de Saint Junien en liquidation d'astreinte et fixation d'une nouvelle astreinte définitive de 500 euros par jour de retard.

d'une nouvelle astreinte'.

Au soutien de ses demandes, M.

Mme X... a fait assigner la SCI France Corse devant le juge de l'exécution d'Ajaccio en septembre 2014 pour voir liquider l'astreinte à la somme de 790 000 euros, voir prononcer une nouvelle astreinte

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ". 2.

symbolique et de rejeter la demande de nouvelle astreinte, les travaux de remise en état étant terminés.

Mme [O] ne peut dès lors qu'être déboutée de sa demande de liquidation d'astreinte et de sa demande de fixation d'une nouvelle astreinte définitive de 200 euros par jour de retard.