Par dernières conclusions déposées le 21 juillet 2022, M. [M] demande à la cour de : - déclarer M.

Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.

La société LE SERPENT VERT a déposé la marque semi-figurative 'SERPENT VERT' à l'INPI le 22 octobre 2003 et a renouvelé le dépôt le 21 octobre 2013.

X... fait valoir que la discussion sur le droit au renouvellement a été évacuée par la cour sur le constat que la société Clémie n'entend pas se maintenir dans les lieux au-delà du 29 février 2008 ; que

Il ressort également de l'arrêt au fond rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel que Me [D] a déposé des conclusions après dépôt du rapport d'expertise le 10 décembre 2019 jour de la clôture mais après

de l'intimée Par conclusions déposées le 24 juin 2025, avant l'ouverture des débats, la société Socaf et M.

Dans ses conclusions déposées le 26 février 2021, le salarié demande à la cour de : - infirmer le jugement ; - annuler la décision de la caisse du 1er février 2018 ayant refusé la prise en charge de

L 'expert a déposé son rapport le 26 décembre 2022.

des conclusions d'appel.

La société LOGIS MÉDITERRANÉE s'est opposée à l'ensemble de ces demandes, faisant notamment valoir que les travaux avaient été réalisés dès avant le dépôt du rapport d'expertise.

- sur la compensation du dépôt de garantie versé par la société Bio C'Bon SAS, d'infirmer l'ordonnance rendue par le juge-commissaire en ce qu'il a jugé que le dépôt de garantie de 30 000 euros versé

Les conclusions développées devant le tribunal en défense à la demande de conversion [E] sollicitant l'adoption du plan ne pouvaient y suppléer.

[T] a rendu un rapport le 17 février 2017, alors que M. [R], expert judiciaire désigné en référé, n'a pas déposé de rapport définitif à la suite de son pré-rapport.

conclusions du 17 octobre 2018 et qui concernent des colis déposés avant le 16 octobre 2017 (pour les envois relevant d'une prescription d'un an) et avant le 16 avril 2018 (pour les envois relevant d'une

Il reprend les conclusions de M.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Suivant dépôt du rapport de Mme [K] [H], le 5 juillet 2017, par acte du 4 décembre 2017, Mme [O] a assigné M.

Les demandes des parties sont réservées dans l'attente du dépôt du rapport de la consultation médiale sur pièces.

Dans leurs dernières conclusions, déposées au RPVA le 20 avril 2022, elles demandent à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée leur tierce opposition, - infirmer le jugement rendu le 4 février