Le rapport d'expertise amiable est non-concluant et équivoque.

L'employeur conteste la réalisation par Mme [D] d'heures supplémentaires non rémunérées ou non récupérées.

[S] [C] de leur demande d'expertise, La confirme pour le surplus, Statuant à nouveau du chef infirmé et y ajoutant, Ordonne une expertise qui sera confiée à M.

CPPX C/ [R] CONSORTS [L] [T] [D] CONSORTS [Y] [B] [Q] [M] [G] [I] S.A.R.L. [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Adresse 1] S.A.

Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (23/00033) Fanny FOUQUES-HIBERT CONFIRMATION

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** JOUR FIXE Minute électronique : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YP

originaux comme sur les documents de comparaison.

[3] Le salarié a été licencié pour inaptitude physique à tout poste travail par lettre du 31'juillet'2020 portant en entête ses nom, prénom et adresse mais aussi le nom et le prénom de M.'

utiles, entendre tous sachants, répondre aux dires des parties prendre connaissance de tous documents comptables, financiers et fiscaux dresser un bordereau des documents communiqués à l'expert, étudier

ses dispositions, En conséquence, Confirmer que la maladie professionnelle dont M.

Il est important de noter que cette opération est habituelle dans le cadre du travail de M. [E] [B].

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