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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02299_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
concernés l'acquisition progressive du socle commun défini à l'article L.122-1-1 ; 3° Aux manquements aux obligations en matière de contrôle de l'obligation scolaire et d'assiduité des élèves ; 4° Aux
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6eb
9 février 2011
9 février 2011
1982 en qualité d'électricien, tourneur, fraiseur, monteur ; Qu'au dernier état de la relation contractuelle, il a occupé le poste de superviseur technique ; Que son salaire mensuel brut moyen s'est élevé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
portent sur une partie seulement des années d'imposition en litige et qu'elles sont limitées, selon leurs motifs mêmes, aux trois collèges rattachés à l'agence comptable du lycée , alors qu'il résulte
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b6
9 mars 2006
9 mars 2006
La moyenne de ses derniers salaires s'est élevée à la somme mensuelle brute de 10 869 çuros.
Source officielleChambre Sociale
69f2e4bfcdc6046d470c603e
28 avril 2026
28 avril 2026
Nous vous rappelons que le médecin du travail vous a déclaré inapte au poste que vous occupiez, à savoir Comptable, par avis d'inaptitude du 9 novembre 2020.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc371e633183e2ee17b3a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[J] [Z], directeur comptable de Castorama, en date du 4 décembre 2017 (pièce n°30), par laquelle celui-ci confirme que « l'ensemble des documents comptables prescrits (datant de plus de 10 ans) sont chaque
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aucune réclamation contentieuse n'a été élevée quant à ces impositions.
Source officielleChambre civile
62f34a3182b27805d4d3c0b5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le tableau de ses dépenses personnelles, tel qu'il apparaît en pages 37 et 38 de ses écritures, apparait en adéquation avec le train de vie élevé du couple durant les années de mariage.
Source officielle19e chambre
603271004358d2a55ea8a06d
31 janvier 2018
31 janvier 2018
FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée déterminée du 7 mars 2001 qui s'est prolongé jusqu'au 21 novembre 2011, Mme [H] [Q], veuve [V] (ci-après, Mme [Q]), a été embauchée comme secrétaire-comptable
Source officielle1ère chambre sociale
64101ede980e61fb026a9bf5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[R] produit l'analyse des temps de travail faite par un expert-comptable mandaté par ses soins.
Source officielle1ère ch. civile
642d14f8cb8fa004f57da408
4 avril 2023
4 avril 2023
La Sarl Cns rénovation invoque le changement d'exercice comptable, le dernier devant être arrêté au 31 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Maitre A... a élevé une contestation contre cette saisie par simple courrier adressé au Juge de l'Exécution de Lisieux, lequel à constaté qu'il n'a pas été valablement saisi, l'assignation ultérieure étant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112f1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
VIGNAUD de l'AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocat au barreau de PARIS, toque : P0248, et de Me Paul-Antoine COROT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0248, INTIMÉS MONSIEUR LE COMPTABLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bb
17 avril 2013
17 avril 2013
présente cour en date du 1er Décembre 2009, auquel il sera renvoyé sur l'exposé des faits et procédures antérieurs, a été ordonnée, sur les comptes à faire entre les parties, une mesure d'expertise comptable
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfaaaaebb88318fda716
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le caractère incertain de celles-ci n'est pas établi, d'autant qu'elles ne figurent pas sur la ligne "clients douteux ou litigieux" dans l'état des créances.
Source officielleRéférés
6684eac8a0de54ff609f7cee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le raisonnement de la société Sinex repose sur le fait que la créance devant être réglée s'élève à plus de 90 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de l'instruction que le résultat d'exploitation et le bénéfice de l'exercice clos en 2015 de cette société se sont élevés à, respectivement, 84 661 euros et 64 091 euros.
Source officielleChambre 1-9
6348ff2563d497adffda3e5a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[O] à porter et payer à l'Etat français, représenté par le comptable du service des impôts de [Localité 13], venant aux droits du comptable de la trésorerie de [Localité 14] une indemnité de 2 000 euros
Source officielleChambre sociale
650d312871dfcd8318201336
31 août 2023
31 août 2023
En effet, vous avez agi en tant que comptable de fait dont la compétence relève de l'agent comptable et non de la vôtre.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61638741947dd77ae6de027e
17 février 2011
17 février 2011
C'est en tant que professionnel rompu aux mécanismes comptables et juridiques des cessions d'entreprise que la banque requérante a sciemment omis d'informer les cautions de l'absence de sincérité des bilans
Source officiellePage 31 sur 666