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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a660a2bbd03a05db96544f
5 juillet 2023
Motifs : Il y a lieu d'ordonner la jonction, sous le numéro 488/23, des affaires enrôlées sous le numéro 488/23 et sous le numéro 498/23 sous le seul numéro 488/23.
Chambre 2-4
64379d2a9477fe04f5cc6230
12 avril 2023
déposées le 10 février 2023 par la voie électronique, au visa des articles 394 à 399 demandant à la cour de : CONSTATER le désistement d'instance et d'action formulé par Madame [W] [C] de l'instance enrôlée
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd9
15 novembre 2007
Il convient tout d'abord, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de joindre à la procédure inscrite au Répertoire Général de la Cour sous le numéro 07 / 01113 correspondant à l'enrôlement
Chambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5ba
18 mai 2022
Motifs de la décision A titre liminaire, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros RG 21/02416, 22/00219 et 22/00289 sous le premier numéro.
Pôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc1
22 avril 2024
par le greffe de la cour d'appel de céans la veille de l'ordonnance, la requérante avait fait valoir qu'une seule déclaration d'appel avait été formée dans son intérêt ; toutefois celle-ci avait été enrôlée
Référé
66b702773c6673575cac178c
6 août 2024
[T] et s'est désistée de sa demande reconventionnelle au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive dans le cadre de la présente instance ; - Juger que l'instance enrôlée sous le n° RG 24
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2a
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, La Cour, CONSTATE le désistement d'instance et d'action dans l'instance devant la présente cour enrôlée sous le numéro de RG 23-10061, CONSTATE, en conséquence, l'extinction de
665aba2397d59200081070c9
17 janvier 2024
dernières en date ayant été déposées le 27 octobre 2021 par l'appelant, Vu le soit-transmis adressé le 14 décembre 2023 aux parties sollicitant leurs observations sur la péremption de l'instance enrôlée
2ème chambre
65321b9a9e4ea48318f5b16c
12 octobre 2023
la mise en état d'ordonner le sursis à statuer sur l'admission de la créance déclarée par la SCCV CASTANEA au passif de de la société TG BAT jusqu'à'obtention de la décision mettant fin à l'instance enrolée
CHAMBRE DES REFERES
69d5ee0acdc6046d477bfd1b
3 avril 2026
En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro
1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
. ***** Vu l'arrêt rendu le 21 mai 2024 sous le n° de minute 24/126 dans l'affaire enrôlée sous le n°RG 15/02092 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SAS Socotec
Référés
6620b8cabd6a8f00086aba15
17 avril 2024
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU17 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4I Enrôlement du 05 Mars 2024 assignation du 29 Février
Chambre 1-9
66878c9a05d6f7f678d48e7e
L'appel était enrôlé sous le numéro de rôle général 24/00759.
6688de15676b73dd81b96d3e
5 juillet 2024
MOYENS DES PARTIES Par conclusions en date du 14 juin 2024, le conseil de Mme [G] a indiqué que sa cliente se désistait de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée à l'affaire enrôlée
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6688de30676b73dd81b96e68
MOTIFS DE LA DECISION Il convient en premier lieu de constater que les deux appels concernent le même jugement et il convient de prononcer la jonction des dossiers enrôlés sous les numéros 22/00210
68676899dd25744ff781d4e3
3 juillet 2025
Prendre acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [N] [M] à l'encontre de la société [4] dans la procédure enrôlée sous le numéro N° RG : 24/00650 (Chambre économique) devant la Cour d'Appel
EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2eae73470041cef893
En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de l'Etablissement Public d'Aménagement [Localité 8] Euratlantique et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef897
Chambre Sociale
687733007032dd17d194bb73
10 juillet 2025
Il est donc rappelé que dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 25/00725 et 25/00804 a été ordonnée par mention au dossier
DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C
688c4f3c29d40d57a3e5532f
31 juillet 2025
conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de la S.A.R.L LEC et le désistement de la SCI Berdo de sa demande reconventionnelle et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé
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