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8 803 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a660a2bbd03a05db96544f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Motifs : Il y a lieu d'ordonner la jonction, sous le numéro 488/23, des affaires enrôlées sous le numéro 488/23 et sous le numéro 498/23 sous le seul numéro 488/23.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d2a9477fe04f5cc6230

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

déposées le 10 février 2023 par la voie électronique, au visa des articles 394 à 399 demandant à la cour de : CONSTATER le désistement d'instance et d'action formulé par Madame [W] [C] de l'instance enrôlée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd9

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Il convient tout d'abord, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de joindre à la procédure inscrite au Répertoire Général de la Cour sous le numéro 07 / 01113 correspondant à l'enrôlement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1886a1876057df5d5ba

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Motifs de la décision A titre liminaire, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros RG 21/02416, 22/00219 et 22/00289 sous le premier numéro.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dc1

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

par le greffe de la cour d'appel de céans la veille de l'ordonnance, la requérante avait fait valoir qu'une seule déclaration d'appel avait été formée dans son intérêt ; toutefois celle-ci avait été enrôlée

Source officielle
CA

Référé

66b702773c6673575cac178c

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[T] et s'est désistée de sa demande reconventionnelle au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive dans le cadre de la présente instance ; - Juger que l'instance enrôlée sous le n° RG 24

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c2a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, La Cour, CONSTATE le désistement d'instance et d'action dans l'instance devant la présente cour enrôlée sous le numéro de RG 23-10061, CONSTATE, en conséquence, l'extinction de

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba2397d59200081070c9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dernières en date ayant été déposées le 27 octobre 2021 par l'appelant, Vu le soit-transmis adressé le 14 décembre 2023 aux parties sollicitant leurs observations sur la péremption de l'instance enrôlée

Source officielle
CA

2ème chambre

65321b9a9e4ea48318f5b16c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

la mise en état d'ordonner le sursis à statuer sur l'admission de la créance déclarée par la SCCV CASTANEA au passif de de la société TG BAT jusqu'à'obtention de la décision mettant fin à l'instance enrolée

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69d5ee0acdc6046d477bfd1b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e3afde28ee420711149

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. ***** Vu l'arrêt rendu le 21 mai 2024 sous le n° de minute 24/126 dans l'affaire enrôlée sous le n°RG 15/02092 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SAS Socotec

Source officielle
CA

Référés

6620b8cabd6a8f00086aba15

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU17 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4I Enrôlement du 05 Mars 2024 assignation du 29 Février

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9a05d6f7f678d48e7e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'appel était enrôlé sous le numéro de rôle général 24/00759.

Source officielle
CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d3e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOYENS DES PARTIES Par conclusions en date du 14 juin 2024, le conseil de Mme [G] a indiqué que sa cliente se désistait de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée à l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6688de30676b73dd81b96e68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Il convient en premier lieu de constater que les deux appels concernent le même jugement et il convient de prononcer la jonction des dossiers enrôlés sous les numéros 22/00210

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4e3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prendre acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [N] [M] à l'encontre de la société [4] dans la procédure enrôlée sous le numéro N° RG : 24/00650 (Chambre économique) devant la Cour d'Appel

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2eae73470041cef893

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de l'Etablissement Public d'Aménagement [Localité 8] Euratlantique et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2fae73470041cef897

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de l'Etablissement Public d'Aménagement [Localité 8] Euratlantique et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687733007032dd17d194bb73

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est donc rappelé que dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 25/00725 et 25/00804 a été ordonnée par mention au dossier

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C

688c4f3c29d40d57a3e5532f

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de la S.A.R.L LEC et le désistement de la SCI Berdo de sa demande reconventionnelle et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé

Source officielle

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