Il ajoute que les travaux d'installation d'un spa de nage envisagés par M.

lettre de convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire le 28 février dernier.

Une buse métallique prolongeant l'aqueduc a été installée sous ce remblai.

[W] qu'un simple entretien tri-annuel, doit être pris en compte dans l'appréciation du retard d'exécution de son obligation d'entretien des arbres.

Subsidiaire : ' DIRE ET JUGER Monsieur [T] irrecevable dans son action et instance.

Dans ce procès, le tribunal de grande instance était saisi d'un litige opposant la SCI RENOIR au syndicat des copropriétaires.

[G] ; * condamné la Maif à lui régler 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance ; * condamné la Maif à lui régler les dépens de première instance incluant

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

, en compris ceux de première instance et d'appel.

Par conclusions valant reprise d'instance du 13 mai 2025, Mme [H] [P], M. [B] [K], M. [N] [K] et M. [U] [K] sont intervenus volontairement à l'instance.

- condamner le GFR de Gaubert aux entiers dépens de première instance en ce compris : - les frais d'expertise judiciaire initiale et complémentaire ; - les frais de constats d'huissier du 23 juillet

l'entretien et l'éducation des enfants à la somme mensuelle indexée de 850 €, chacune des parties étant condamnée à supporter la charge de ses dépens personnels.

Les instances ont été jointes.

L'état de vétusté initial, l'absence d'entretien récurrent commandent le rejet de demandes présentées par le bailleur.

les travaux de mise en conformité de l'installation électrique alors que, lors de la délivrance des lieux l'installation électrique du local était conforme et en bon état et que les désordres dénoncés

DE BAYONNE Vu l'acte d'appel initial du 29 janvier 2018 ayant donné lieu à l'attribution du présent numéro de rôle, Vu le jugement dont appel rendu le 04 décembre 2017 par le tribunal de grande instance

Le juge des enfants près du tribunal de grande instance de Besançon a accordé à M.

ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2006 No : No RG : 05 / 03349 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

Il convient dès lors de confirmer la décision de première instance sur ce point.