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1 906 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907f0

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

à résider au domicile conjugal situé au-dessus de l'officine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e445

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Zorah X...reproche à Belkacem Y...de l'avoir traitée comme une domestique puis de l'avoir chassée du domicile conjugal, de l'avoir envoyée en Algérie sans billet de retour avec la volonté de l'abandonner

Source officielle
CA

6e Chambre A

61627765a2bc6369e8386c37

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

le domicile conjugal ; - condamner Monsieur [T] [J] à lui payer une somme de 225 000 € au titre de la prestation compensatoire ; - donner acte à l'épouse qu'elle ne souhaite pas conserver l'usage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a253

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Q... épouse Y... Centre Départementale de l'Enfance et de la Famille 22 Bd Gambetta 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Laure Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03306_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par suite, Mme B n'établit pas que la rupture de la vie commune serait imputable à des violences conjugales.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00664_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

Le 30 mars 2022, son épouse a déposé une plainte pour des faits de violences habituelles suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours et a déclaré qu'il avait quitté le domicile conjugal.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68709b83123db6632de3172c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

aux fins notamment de voir ordonner la libération par Madame [R] [G] épouse [K] de l'immeuble constituant le domicile conjugal qu'elle occupe sans droit ni titre, à défaut son expulsion et de la voir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f213

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

C/ Mme Danielle Y... épouse X...

Source officielle
CA

6e Chambre C

60373bcc5659011796ac3ea5

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

[Q] [Y] reproche également à l'épouse d'avoir abandonné le domicile conjugal au cours de l'été 2011: Le départ de [T] [D] du domicile conjugal , à la fin du mois de Juillet 2011, et la signature par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b0c

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

le domicile conjugal, Dire et juger que Monsieur Marc Y... exercera son droit de visite et d'hébergement les 1er, 3ème et éventuellement 5ème week-ends de chaque mois, du samedi 13 H au dimanche 18

Source officielle
CA

ETRANGERS

63465935c024d1adffef7528

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[X] [W] a été placé en garde à vue le 04/10/2022 pour faits de violences conjugales contre son épouse et se trouve connu pour faits de violence habituelle sur mineur. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915af

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

Suite à l'assignation en divorce délivrée par le mari, l'épouse a conclu au prononcé du divorce pour faute de celui-ci à qui elle reprochait d'avoir quitté le domicile conjugal pour vivre avec une autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542f

Appel

20 février 2001

20 février 2001

De retour en France, il a commencé par séjourner chez son père avant d'aller voir son épouse; il n'a jamais cherché à revoir son épouse domiciliée à BETHONCOURT où elle a un emploi à durée indéterminé,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec91

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Sébastien Y... s'oppose cependant aux autres prétentions de son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Edith X... épouse Y..., née le 20 Mai 1947 à PONCARRE ...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02124_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... étant suspendus, interdiction de porter et/ou détenir des armes et obligation de résider hors du domicile conjugal et de se soumettre à des soins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef92

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed02

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Que monsieur Z... conteste ces griefs, et invoque, au soutien de sa demande reconventionnelle l'infidélité de son épouse, et l'abandon du domicile conjugal.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868251eeae4f1309d034

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions du 22 décembre 2020, Madame [W] [P] épouse [V] fait valoir qu'elle a quitté le logement le 17 juillet 2018 pour fuir la violence de son mari, que

Source officielle

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