Elle expose que le recours de M.

[U] [G] fait grief à l'administration que l'arrêté fixant le pays de retour n'a été pris et notifié que le 09 janvier 2026.

Mme [P] a exercé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest.

La SAS 9A Climbing a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

laquelle le directeur du centre hospitalier du Bois-Petit a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle est atteinte, ensemble la décision du 12 février 2020 rejetant son recours

d'elle de sorte qu'elle ne pouvait directement saisir la commission de recours amiable puis le tribunal, qu'en effet le document sur lequel l'assurée se fonde, à savoir un extrait du site internet « GIP

PASCAL substituant Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEES : SA Pacifica pris en la persone de son représentant légal en exercice

/2013, à 77 millions pour l'exercice 2013/2014, 352 millions pour l'exercice 2014/2015 et enfin 189 millions pour l'exercice 2015/2016, soit une baisse de 135 millions d'euros en l'espace de trois exercices

/2013, à 77 millions pour l'exercice 2013/2014, 352 millions pour l'exercice 2014/2015 et enfin 189 millions pour l'exercice 2015/2016, soit une baisse de 135 millions d'euros en l'espace de trois exercices

Enfin, même en retenant que l'action du tiers lésé contre l'assureur est possible tant que celui-ci est exposé à l'action de son assuré, elle n'était plus exposée au recours de son assuré lorsque l'assignation

Il sera utilement rappelé sur ce point que la production d'une copie actualisée du registre a pour but de permettre au juge de contrôler l'effectivité de l'exercice de droits reconnus au retenu au cours

Mme [I] a alors saisi le 24 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence d'un recours contre cette décision initiale de rejet implicite.

Par jugement du 1er août 2025, la juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne a : - dit que le recours formé par Mme [F] [K] est irrecevable, - condamné Mme [F] [K] à assumer

Par ailleurs, elle n'exerçait aucune fonction d'encadrement, l'apprentie recrutée évoluant auprès de différents salariés de la société.

Dans son recours exercé le 6 novembre 2019 à l'encontre de la décision d'attribution à son salarié d'une rente d'incapacité permanente partielle sur la base d'un taux d'incapacité de 12%, en indemnisation

MOTIVATION A titre préliminaire, il convient de rappeler que les rapports entre la caisse et un assuré sont indépendants des rapports entre la caisse et l'employeur de cet assuré, seuls en cause ici

[O] ait saisi la commission de recours amiable.

Il résulte de la combinaison de ces textes que le registre doit être mis à jour et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus

Contestant les éléments transcrits sur ce document, par courrier du 8 juin 2020, Mme [F] a saisi la commission de recours amiable de la [7], puis elle a porté le litige devant le pôle social du tribunal

Mme C, praticien hospitalier en pharmacie, a exercé ses fonctions au sein du centre hospitalier de Longjumeau avant d'être nommée au sein du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts