La première mission a été facturée comme convenu à hauteur de 2 000 euros HT, soit 2 400 euros TTC (facture du 16/08/2021).

Les travaux ont fait l'objet d'une facture du 30 décembre 2003 pour un montant de 10. 771, 04 euros.

Me Moran a édité une première facture le 30 avril 2019 pour un montant de 420 euros TTC. Cette première facture a été acquittée par M. [B] et Mme [H].

A ce titre, elle indique que la lettre informait Mme [S] du caractère non remboursable des MCI facturées et de la décision de refuser la prise en charge de celles-ci, si une facturation était poursuivie

Deux nouvelles factures ont été émises par la SPRL AGC Bois et Forêts pour la livraison de bois': - le 17 septembre 2019 (facture 2019-57) pour un montant de 28 343,50 euros, - le 8 octobre 2019 (facture

Vous avez justifié l'envoi des factures du mois de Juillet qu'à votre retour de congés en nous indiquant que la validation de la facturation par la maison mère était intervenue le 6 Aout (premier jour

Elle est complétée d'un envoi par mail d'un fichier " facture XLS " reprenant les données de facturation au format EXCEL(r). ". 4.

objet de la facture du 17 juillet 2018 .

sur la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2016, concernant les surfacturations kilométriques, la non-validité du contrôle technique du véhicule et les facturations de transports mentionnant Messieurs

Par courrier du 24/04/03, l'association a alors proposé à la société Eurest de diminuer de 30% le montant des factures demeurées impayées ; la société Eurest a refusé mais a proposé un avoir de 18 036,99

n° 140137 du 19 mars 2014, en considérant que l'aide juridictionnelle totale dont il bénéficie exclut toute possibilité de facturation d'honoraires.

- les frais fixes figurant sur les deux factures des 4 et 31 janvier 2016.

tenu de cet élément, les suppléments facturés jusqu'en août 2021 n'étaient pas dus, et ne fait état d'aucun élément susceptible de justifier la facturation de ces suppléments pour la période postérieure

Quand bien même ces messages concerneraient les factures litigieuses, ils font état, en tout et pour tout, de 3 paquets de 15 housses de couettes facturés au tarif des grandes housses alors qu'il s'agissait

C'est donc à juste titre que le premier juge a confirmé l'indu sur les actes facturés MCI.

à l'entreprise par les fournisseurs avait par la suite été facturé au client qui avait passé la commande, qu'elle avait ainsi constaté que : « la facturation d'un garage à vélo n'apparaissait pas facturé

L'article 5 des conditions générales afférent à la « facturation-paiement » précise : « (') Les factures sont payées comptant, à réception, sans escompte.

[P] [D] de l'ensemble de ses demandes, - confirmer l'ordonnance de fixation judiciaire de ses honoraires rendue le 29 mars 2024 relative aux factures suivantes : - Facture n°9534 d'un montant de 960