Le préfet de l'Ain, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [P] [W] a eu la parole en dernier.

Suite à son état, afin de le protéger de lui-même et de protéger autrui, il s'est résolu à faire une demande d'hospitalisation complète le 12 mars 2023.

incombant aux enquêteurs ou, sous leur contrôle, aux assistants d'enquête en application du présent alinéa doivent intervenir au plus tard dans un délai de trois heures à compter du moment où la personne a formulé

de prolongation du maintien en zone d'attente, l'intéressé ayant formulé une demande d'asile politique le 8 juillet 2017 et le réacheminement de l'intéressé vers son pays d'origine étant suspendu en attente

AU FOND Devant la Cour, Mme X..., appelante, ne comparaît pas et fait demander le renvoi de l'affaire par son Conseil. M. Y... demande le placement des enfants à son domicile.

La [6] demande à la Cour de constater que l'appelant ne soutient pas son appel et de confirmer en toutes ses dispositions la décision déférée.

du tableau d'amortissement d'origine le cas échéant, informera dans les meilleurs délais Mme [B] [N] des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance, notamment de la date de premier règlement devant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 2 janvier et 21 mars 2023

2 août 2025 ; Vu la constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du

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Il apparaît, en revanche, que la note de renseignement du 26 septembre 2025 relève que l'intéressé parle français couramment et n'ayant pas expressement formulé de demande d'un interprète, il n'en a pas

notification de ses droits de patient) et il est tout aussi constant que l'hôpital n'a pas mentionné avoir tenté de contacter l'une ou l'autre de ces deux personnes qui auraient pu le cas échéant formuler

Monsieur et madame Daniel X..., monsieur Cyrille X... et l'ATMP de la LOIRE étaient convoqués devant la Cour d'Appel à son audience du 15 décembre 2010.

Sur ce dernier point, la cour observe qu'il appartient à l'appelant, s'il l'estime utile, de formuler une demande en ce sens auprès du juge des tutelles territorialement compétent, sur le fondement et

simplifiée BRIVE AIRE DE SERVICES ET D'EXPLOITATION AUTOROUTIÈRE DE LARCHE SAINT PANTALÉON (la société), tendant notamment à l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire préalablement à la formulation

[C] n'a pas contesté le montant des sommes réclamées devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier et que ce n'est que devant la cour qu'il formule une telle demande.