AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Ce qui a été atteint est son orgueil hypertrophié, son ego hypertrophié, les gens qui ont de l'honneur ce sont ceux qui n'en parlent pas » est constitutif de l'infraction poursuivie.
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3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Aude a notifié le procès-verbal d'infraction à la société Au Petit Marché et à MM.
Source officielle