B... est titulaire d’un diplôme de praticienne instructrice de sport délivré le 24 juin 2022 au Royaume-Uni, dont elle a sollicité l’admission en équivalence avec le brevet professionnel de la jeunesse

Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Les demandes de permis de construire () sont présentées et instruites dans les conditions et délais fixés

environnement qu'elle a mandaté poursuivait actuellement la rédaction de l'expertise de dérogation de sorte que ce document devait être finalisé à la fin du mois d'octobre, avant dépôt auprès du service instructeur

environnement qu'elle a mandaté poursuivait actuellement la rédaction de l'expertise de dérogation de sorte que ce document devait être finalisé à la fin du mois d'octobre, avant dépôt auprès du service instructeur

préfecture de Lot-et-Garonne ; il n'est pas possible de contester la carte par une autre voie en l'absence de révision du plan de prévention du risque " mouvement de terrain " ; en outre, le service instructeur

L'article L. 423-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont présentées et instruites dans les conditions

BAGNERIS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

Aussi, il existe entre elles un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble, conformément aux dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile.

délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 12 Juin 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 06 Décembre 2023 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire

une programmation plus satisfaisante pour le public en termes d'informations locales ; - elle est entachée d'un vice de procédure en ce que l'ARCOM n'établit pas que sa demande a été correctement instruite

soutient que : - la décision de l'ARCOM du 17 juillet 2024 est entachée d'un vice de procédure en l'absence d'élément permettant d'établir que le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a instruit

l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire

dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025 en audience publique, devant Catherine LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire

Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 20 Mai 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

7] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 03 Décembre 2025 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller chargé d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller, chargé d'instruire

ASSELAIN,conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.