Par un jugement n° 1702996 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

par le Tribunal de Commerce de Melun le 01 Juillet 2024 Appelante : S.A.S.

rendu par le tribunal de commerce le 27 mai 2019 en ce qu'il a débouté la société [D] échafaudage de se demande de condamnation de remboursement des frais bancaires, - réformer le jugement rendu par

rendu le 29 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Maître Philippe X...es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LA MIE DOREE Mandataire judiciaire, demeurant ...

rendu le 17 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL A2B dont le siège social est 10 RUE HUBERT CURIEN - 87000 LIMOGES n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée

rendu par le tribunal de commerce de Compiègne, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023L00571.

du 13 octobre 2023 rendu par le tribunal de commerce de Reims pour le surplus, Statuant à nouveau : - ordonner la rétraction du jugement n°202200837 rendu le 6 décembre 2022 par le tribunal de commerce

rendu le 15 mai 2024 (R.G. 2024P00773) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 05 juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

Par jugement du 15 octobre 2014, le tribunal de commerce a accueilli la demande de la banque et a accordé à M. X... des délais de paiement. M. X... a relevé appel de ce jugement.

à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de VALENCIENNES le 26 février 2019 ; - Le déclarer également bien fondé

rendu le 27 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Christian X...agissant en qualité de mandataire liquidateur de M.

ordonnance du juge commissaire confirmée par jugement du tribunal de commerce de Reims du 30 janvier 2024.

En l'espèce, il est constant que la procédure concerne l'appel déposé le 07 septembre 2022 contre le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras rendu le 06 juillet 2022, dès lors, la mention figurant

le numéro 14'/ 21044. *** Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 14 janvier 2016, monsieur [V], demande à la cour : - d'infirmer les jugements rendus par le tribunal

de la société [Adresse 4] et rejeté les demandes liées à l'activité hôtelière « pure » ; - Infirmer le Jugement rendu par le tribunal de Commerce de Bordeaux le 4 novembre 2021 en ce qu'il a désigné

des référés du Tribunal de Grande Instance d'Auch, lequel selon ordonnance rendue le 15 mai 2001 a condamné Gérard X... à lui payer provisionnellement cette somme majorée des intérêts légaux à compter

des référés du Tribunal de Grande Instance d'Auch, lequel selon ordonnance rendue le 15 mai 2001 a condamné Gérard D. à lui payer provisionnellement cette somme majorée des intérêts légaux à compter de

DAVID-GOIC & ASSOCIÉS prise en la personne de Me [N] [J] es qualités de Mandataire liquidateur de la société [P] Maintenance et Services (A.M.S.) désigné par jugement du Tribunal de commerce de Rennes

A l'opposé, la société MV INGENIERIE, SARL demande à la cour de : - dire et juger mal fondé l'appel interjeté par la société ARODIE DAMIAN ARCHITECTURES à l'encontre du jugement rendu par le tribunal

contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours Décision attaquée : n° 2024L00397 rendue par le Tribunal de commerce de CRÉTEIL le 28 novembre 2024