solidairement monsieur Alain X... et madame Doriane A..., son épouse, aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires

condamne à verser à Maître [Q] [Y] la somme de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamne aux dépens de première instance et d'appel ; - autorise les mandataires

Le mandataire liquidateur s'en remet pour sa part à prudente justice. *** La prise d'acte de la rupture se définit comme un mode de rupture du contrat de travail par le biais duquel le salarié met

cause d'appel, La condamne enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

Cette partie persiste à dire que monsieur Y... a établi un devis qui a été accepté. Celui-ci aurait été établi conjointement entre les parties avec les tarifs des fournisseurs.

En conséquence, faute d'accord des parties sur la scission de la copropriété, élément déterminant du contrat, la Cour constate l'absence d'échange des consentements des parties et dit que la promesse de

, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Condamne l'EURL CARVALHO représentée par maître y... en qualité de mandataire ad hoc aux dépens qui seront recouvrés conformément

l'article 700 du code de procédure civile, Condamne monsieur Bruno X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

société Eurodif au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamne la Société Stéphanoise des Immeubles du Centre aux entiers dépens de première instance et d'appel, - autorise les mandataires

l'article 700 du code de procédure civile, Condamne mademoiselle X... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

de l'instance d'appel, - Condamne la société MMS Environnement aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires

Maître [Q] [H] , mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] ès qualités de mandataire Ad Hoc de la SARL CABINET GRIGNAN INVESTISSEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 5].

Le 15 mai 2013, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la société et Mme Y... a été nommée mandataire liquidateur.

Pas plus le versement sous forme de chèque d'un montant de 2. 877, 09 euros le 15 janvier 2010 de la part de madame X... à la société COTRIMO.

instance et d'appels qui comprendront notamment les frais d'expertise et de consultation et qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SARL MOZAIC aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

D'autre part, [C] [B] ne démontre pas l'existence du préjudice moral qu'il invoque et sa demande est donc mal fondée.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro

S... en qualité de mandataire liquidateur. Me C... S... est intervenue volontairement à la procédure en qualité de mandataire liquidateur de l'EURL RR.

définitivement perdus ainsi que le rappelle le communiqué de la Chancellerie, et précise que la plate-forme RPVA/RPVJ gère à la fois les messages à destination des juridictions et ceux à destination des mandataires