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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

68f864ed5d3e42c22e13b8f1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En tout état de cause, la mention de ces crédits qui ont accompagnés la sortie officielle de l'album « Agartha », qui constitue le point de départ du délai de prescription, n'est pas de nature à faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ef

Appel

11 février 2008

11 février 2008

F..., ne peut jouer ; que, contrairement à ce que prétendent M et Mme Z..., son contrat 004. 198. 019 ne couvre pas la menace d'effondrement puisque, selon l'article 4 de celui-ci, elle n'assure, avant

Source officielle
CA

17e Chambre B

60325975fc98a68ebed34ed1

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Ces photographies ne comportent aucune mention numérique concernant la date et l'heure des prises de vue. Sont en revanche annotées manuscritement des dates et des heures à côté de ces photographies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414b

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Elles prétendent que la Sarl 3F promotion, simple gérante de la Sci Le Parc Médiéval, doit être mise hors de cause conformément à l'article 1850 du code civil, en l'absence de toute infraction aux lois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc958

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

De plus, dans la capsule « commentaire » ou sur les bulletins de paie, il n'est mentionné aucun paiement ni aucune date au titre de jours de congés payés sauf sur deux d'entre eux : la mention «  CP décomptés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26bb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ils font valoir qu'ils se sont engagés sur la base d'un contrat de vente irrégulier car ne comprenant pas toutes les mentions obligatoires, ce qui a entraîné pour eux un défaut d'information préjudiciable

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

633e6fc1f8faf13e2e973c5c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Au demeurant, le premier juge a relevé que les époux [L] avaient mentionné cette souscription à leur déclaration au titre des revenus 2010, cette réduction étant totalement indépendante du dispositif [

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2481

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

adressées par ces personnes, le salarié est resté taisant et n'a pas daigné leur apporter de réponses, alors que le traitement des réclamations clients faisait partie de ses missions, telles que mentionnées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e192

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Mme [K] ne conteste pas le surcoût annuel de 10.000 € allégué par M. [L]. Par ailleurs, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ff78c0355000835f88b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La réalité et la gravité de ces manquements sont appréciés à la date où la juridiction statue et non à la date où ils se sont prétendument déroulés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850ae

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

consentant dès le 30 avril 1998 un contrat de travail à mademoiselle Nathalie B..., rémunérant ainsi les activités qui allaient permettre le détournement de la clientèle de la Société ODYSSEE, alors surtout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b3a81886c8c1bac97e5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

dissimulé Considérant que, par application de l'article L. 8221-5, 2°, du code du travail, 'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de [...] mentionner

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02557_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

: - les procès-verbaux n'ont aucune valeur probante quant aux irrégularités constatées dans la comptabilité de la SARL A, dès lors qu'ils n'ont été ni contresignés par la SARL, ni complétés de la mention

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02850_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

sont pas fondés ; - il n'est pas démontré que les espèces sont maintenues dans un état de conservation favorable à l'échelle locale et nationale ; tel n'est pas le cas, de sorte que leur chasse, surtout

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219619e4ea48318f5a892

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la cour relève, ainsi que le fait valoir la SELARL [O] ET ASSOCIES, que, conformément à l'article 1690 du code civil, cet acte de cession ne lui est pas opposable à défaut d'avoir été enregistré et surtout

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

670a115cf178dc2492b0fa2e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par les cautions, et cette indemnité correspond à une pénalité de retard, terme auquel renvoie la mention manuscrite ; - lors de l'ouverture de la procédure collective, le prêt cautionné n'était pas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cb6cdc6046d47042c08

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affirmation suivant laquelle les articles principaux de la convention de 2021, et surtout ceux en litige, seraient identiques à ceux présents dans la convention de 2019, objet de sa traduction, n'est

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d817

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Cet acte mentionne l'objet de l'obligation et le vice affectant le contrat. La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67932fe69097fd849ae8ac38

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle soutient que contrairement à ce que prétendent les appelants, le point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du contrat principal pour méconnaissance des dispositions formelles

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6940d41e0057d43e0b2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ensuite, et en tout état de cause il ressort clairement de la simple lecture des quatre cautionnement litigieux que les mentions manuscrites apposées par Mme [V] [P], M.

Source officielle

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