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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
68f864ed5d3e42c22e13b8f1
21 octobre 2025
En tout état de cause, la mention de ces crédits qui ont accompagnés la sortie officielle de l'album « Agartha », qui constitue le point de départ du délai de prescription, n'est pas de nature à faire
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
F..., ne peut jouer ; que, contrairement à ce que prétendent M et Mme Z..., son contrat 004. 198. 019 ne couvre pas la menace d'effondrement puisque, selon l'article 4 de celui-ci, elle n'assure, avant
17e Chambre B
60325975fc98a68ebed34ed1
22 février 2018
Ces photographies ne comportent aucune mention numérique concernant la date et l'heure des prises de vue. Sont en revanche annotées manuscritement des dates et des heures à côté de ces photographies.
6253cdabbd3db21cbdd9414b
22 octobre 2018
Elles prétendent que la Sarl 3F promotion, simple gérante de la Sci Le Parc Médiéval, doit être mise hors de cause conformément à l'article 1850 du code civil, en l'absence de toute infraction aux lois
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc958
4 juillet 2023
De plus, dans la capsule « commentaire » ou sur les bulletins de paie, il n'est mentionné aucun paiement ni aucune date au titre de jours de congés payés sauf sur deux d'entre eux : la mention « CP décomptés
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26bb
23 janvier 2025
Ils font valoir qu'ils se sont engagés sur la base d'un contrat de vente irrégulier car ne comprenant pas toutes les mentions obligatoires, ce qui a entraîné pour eux un défaut d'information préjudiciable
Chambre A - Civile
633e6fc1f8faf13e2e973c5c
4 octobre 2022
Au demeurant, le premier juge a relevé que les époux [L] avaient mentionné cette souscription à leur déclaration au titre des revenus 2010, cette réduction étant totalement indépendante du dispositif [
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2481
19 janvier 2023
adressées par ces personnes, le salarié est resté taisant et n'a pas daigné leur apporter de réponses, alors que le traitement des réclamations clients faisait partie de ses missions, telles que mentionnées
4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e192
13 mai 2022
Mme [K] ne conteste pas le surcoût annuel de 10.000 € allégué par M. [L]. Par ailleurs, M.
Chambre sociale 4-4
65b36ff78c0355000835f88b
24 janvier 2024
La réalité et la gravité de ces manquements sont appréciés à la date où la juridiction statue et non à la date où ils se sont prétendument déroulés.
6253c85bbd3db21cbdd850ae
18 mai 2000
consentant dès le 30 avril 1998 un contrat de travail à mademoiselle Nathalie B..., rémunérant ainsi les activités qui allaient permettre le détournement de la clientèle de la Société ODYSSEE, alors surtout
Pôle 6 - Chambre 10
61632b3a81886c8c1bac97e5
6 septembre 2011
dissimulé Considérant que, par application de l'article L. 8221-5, 2°, du code du travail, 'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de [...] mentionner
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
: - les procès-verbaux n'ont aucune valeur probante quant aux irrégularités constatées dans la comptabilité de la SARL A, dès lors qu'ils n'ont été ni contresignés par la SARL, ni complétés de la mention
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
sont pas fondés ; - il n'est pas démontré que les espèces sont maintenues dans un état de conservation favorable à l'échelle locale et nationale ; tel n'est pas le cas, de sorte que leur chasse, surtout
Chambre 3-2
653219619e4ea48318f5a892
19 octobre 2023
la cour relève, ainsi que le fait valoir la SELARL [O] ET ASSOCIES, que, conformément à l'article 1690 du code civil, cet acte de cession ne lui est pas opposable à défaut d'avoir été enregistré et surtout
CHAMBRE 2 SECTION 2
670a115cf178dc2492b0fa2e
10 octobre 2024
par les cautions, et cette indemnité correspond à une pénalité de retard, terme auquel renvoie la mention manuscrite ; - lors de l'ouverture de la procédure collective, le prêt cautionné n'était pas
69fd7cb6cdc6046d47042c08
7 mai 2026
L'affirmation suivant laquelle les articles principaux de la convention de 2021, et surtout ceux en litige, seraient identiques à ceux présents dans la convention de 2019, objet de sa traduction, n'est
Chambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d817
11 avril 2024
Cet acte mentionne l'objet de l'obligation et le vice affectant le contrat. La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat.
67932fe69097fd849ae8ac38
Elle soutient que contrairement à ce que prétendent les appelants, le point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du contrat principal pour méconnaissance des dispositions formelles
Chambre 3-4
627df6940d41e0057d43e0b2
12 mai 2022
Ensuite, et en tout état de cause il ressort clairement de la simple lecture des quatre cautionnement litigieux que les mentions manuscrites apposées par Mme [V] [P], M.
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