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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd67
2 octobre 2025
présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff75
27 juillet 2023
Aux termes de l'article 910-4 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble
Chambre Sociale
661a20344cfa010008a2d821
11 avril 2024
justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10 du même code, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cc005d6f7f678d4904a
4 juillet 2024
Sans matériel adéquat ni matières premières nécessaires à la création de produits cosmétiques, elle aidait sa collègue au coulage des bougies, l'étiquetage, la mise en pots et en cartons.
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d3
16 janvier 2008
Elle couvre également la responsabilité civile résultant de défauts des produits mentionnés dans la police, notamment les erreurs d'étiquetage, mode d'emploi erroné ou caractéristiques différentes de celles
CHAMBRE 1 SECTION 1
61633c147eadebb7307d1f20
15 novembre 2010
La société MRM BV GLACE DE LA FERME expose qu'elle a pour activité la fabrication et la vente de machines à glaces et qu'elle vend également des produits, emballages et étiquettes sous la marque 'Glace
6253cdbbbd3db21cbdd944de
29 mars 2019
Quant à la discrimination syndicale, Mme F... ne s'est jamais présentée sous une étiquette syndicale et en tout état de cause, la simple allégation d'une discrimination par un salarié sans la production
Sociale B salle 2
6639c3c9941311000823863b
19 avril 2024
selon laquelle le chantier n'était pas accessible au moment de l'établissement du bon de commande ou bien encore erreur concernant l'étiquette de prix apposée sur le produit), que certaines prises de
6253cc60bd3db21cbdd8fee2
11 mai 2012
porte la mention néant.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
Aux termes de l'article 664-1 dudit code : " La date de la signification d'un acte d'huissier de justice () est (), dans le cas mentionné à l'article 659, celle de l'établissement du procès-verbal ".
6274bd5f2799a9057d5dd299
5 mai 2022
C'est ainsi que l'employeur explique les mentions du bulletin de mai 2016 qui correspondent à une régularisation de la situation, puisque à cette époque, le caractère professionnel de la maladie de Mme
Pôle 5 - Chambre 2
61627b5192e3db741f85702c
5 juillet 2013
Ceux-ci portent une étiquette Forla indiquant un site internet www.griffinparis.com. site sur lequel sont commercialités d'autres vêtements reproduisant selon elle les caractéristiques de ses créations
Pôle 6 - Chambre 6
64379e299477fe04f5cc65e3
12 avril 2023
que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention
Avis
CADA:20164214
17 novembre 2016
général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes
CADA:20164219
30 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes
6253c93abd3db21cbdd87a34
10 novembre 2005
fabrique et vend des articles de souvenir, reproduit l'image de ce navire, notamment sous la forme de différents modèles de maquettes et produits dérivés (carillons, cadres, bouteilles, sacs...), avec mention
Chambre 4 SB
635cc3480d69e87f74e6bfff
27 octobre 2022
Le certificat médical initial complété le 22 janvier 2010 par le docteur [W] [C] mentionne une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et une suspicion d'asthme professionnel avec comme
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be429f
Après avoir fait l'objet d'une radiation par mention au dossier le 4 août 2022 en raison du défaut de dépôt de ses conclusions par l'appelant, l'affaire a été réinscrite au rôle.
6618cf0b7935f50008be42a1
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