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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd67

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ff01612d969deff75

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Aux termes de l'article 910-4 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20344cfa010008a2d821

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10 du même code, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cc005d6f7f678d4904a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sans matériel adéquat ni matières premières nécessaires à la création de produits cosmétiques, elle aidait sa collègue au coulage des bougies, l'étiquetage, la mise en pots et en cartons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Elle couvre également la responsabilité civile résultant de défauts des produits mentionnés dans la police, notamment les erreurs d'étiquetage, mode d'emploi erroné ou caractéristiques différentes de celles

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f20

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

La société MRM BV GLACE DE LA FERME expose qu'elle a pour activité la fabrication et la vente de machines à glaces et qu'elle vend également des produits, emballages et étiquettes sous la marque 'Glace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944de

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Quant à la discrimination syndicale, Mme F... ne s'est jamais présentée sous une étiquette syndicale et en tout état de cause, la simple allégation d'une discrimination par un salarié sans la production

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c9941311000823863b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

selon laquelle le chantier n'était pas accessible au moment de l'établissement du bon de commande ou bien encore erreur concernant l'étiquette de prix apposée sur le produit), que certaines prises de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee2

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

porte la mention néant.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02751_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02379_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article 664-1 dudit code : " La date de la signification d'un acte d'huissier de justice () est (), dans le cas mentionné à l'article 659, celle de l'établissement du procès-verbal ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5f2799a9057d5dd299

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

C'est ainsi que l'employeur explique les mentions du bulletin de mai 2016 qui correspondent à une régularisation de la situation, puisque à cette époque, le caractère professionnel de la maladie de Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627b5192e3db741f85702c

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Ceux-ci portent une étiquette Forla indiquant un site internet www.griffinparis.com. site sur lequel sont commercialités d'autres vêtements reproduisant selon elle les caractéristiques de ses créations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e299477fe04f5cc65e3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164214

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164219

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

30 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a34

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

fabrique et vend des articles de souvenir, reproduit l'image de ce navire, notamment sous la forme de différents modèles de maquettes et produits dérivés (carillons, cadres, bouteilles, sacs...), avec mention

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

635cc3480d69e87f74e6bfff

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le certificat médical initial complété le 22 janvier 2010 par le docteur [W] [C] mentionne une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et une suspicion d'asthme professionnel avec comme

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be429f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Après avoir fait l'objet d'une radiation par mention au dossier le 4 août 2022 en raison du défaut de dépôt de ses conclusions par l'appelant, l'affaire a été réinscrite au rôle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be42a1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Après avoir fait l'objet d'une radiation par mention au dossier le 4 août 2022 en raison du défaut de dépôt de ses conclusions par l'appelant, l'affaire a été réinscrite au rôle.

Source officielle

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