non cotées réalisées à compter du 26 septembre 2007.

laissés dans les lieux aux frais des personnes expulsées dans tel garde meuble désigné par celles ci ou à défaut par les consorts [B]/ [R]

En outre, ils précisent que les actifs immobilisés de la société Priam DG3 (qui s'élèvent à plus de deux millions d'euros sur les années litigieuses) sont uniquement constitués par des immobilisations

Ch. civile A ARRET No du 18 JANVIER 2017 R.

La cour observe que la masse à partager est susceptible de comprendre un bien immobilier et des parts sociales de la société à responsabilité limitée [10].

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recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) [A] [M] épouse [Y] prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mlle [R] [Y]., demeurant [Adresse 2] non représentée