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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
62c7ca7bcb8dca058e3e7c0b
7 juillet 2022
En revanche, au soutien de l'attitude abaissante et vexatoire devant ses propres collaborateurs dont il estime avoir fait l'objet, il produit à hauteur d'appel l'attestation de témoignage de M.
21e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b5
Les plaintes venaient aussi bien du quai que du personnel administratif. Mon bureau étant en face du sien, j'étais en 1ère loge!
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d27
17 octobre 2024
L'AGS soutient qu'aucun élément n'est versé au débat de nature à vérifier le bien fondé de la demande. Mme [Y] invoque en premier lieu les violences morales dont elle a fait l'objet.
Chambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea4
12 juillet 2022
Il affirme alors que son inaptitude est la conséquence des manquements de son employeur à son obligation de sécurité, son obligation d'adaptation et son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail
9e Chambre B
6163121d615c943a65e0436c
22 mars 2012
A compter du 6 août 2008, le salarié a fait l'objet d'un arrêt de travail qui a été successivement prolongé jusqu'au 1 er octobre 2010.
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
Je vous rappelle que sur mon contrat de travail, je n'ai aucune obligation de mobilité .
8ème Ch Prud'homale
635cc37c0d69e87f74e6c0bf
28 octobre 2022
Ainsi, la prise d'acte est sans objet, car le salarié a préalablement démissionné.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03483_20220707
tribunal administratif de Besançon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 14 février 2020 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation
63d37b5dd1bc2605de4b4dc3
26 janvier 2023
Le salarié n'établit donc pas avoir fait l'objet de 'pressions' à compter de sa mutation en février 2016. En troisième lieu, M.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb26cdc6046d47893cf3
16 avril 2026
A compter du 22 septembre 2016, il s'est vu confier le poste de responsable d'unité activités de marchés au sein du service exécution sur actions et obligations et dérivés.
65b36ab58c0355000835f612
25 janvier 2024
En date du vendredi 04/03/2016, [L] en entrant dans le bureau me dit 'viens voir [P], j'ai envie de te frapper, ça va me faire du bien'.
Pôle 6 - Chambre 11
69facf10cdc6046d47bf2c99
5 mai 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 27 juin 2023 Mme [V] demande à la cour de : - dire et juger Mme [V] recevable et bien fondée en son appel,
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edf
18 janvier 2023
MOTIFS - Sur la demande au titre du manquement à l'obligation de sécurité : Mme [C] soulève un manquement de la société Alpabio à son obligation de santé et de sécurité au travail au visa des dispositions
Sécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
Moi j'avais déjà travaillé avec Madame [B] et on s'entendait bien. Elle était perfectionniste, elle avait ses idées, mais elle avait du mal à être contrariée.
Chambre sociale
644b639ec51457d0f882dd09
27 avril 2023
Elle n'a commis aucun manquement à son obligation de sécurité, les reproches qu'elle a formés à l'encontre de M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc3859c78abe5c54e120eb
12 décembre 2018
Azziz Z... a saisi le conseil de prud'homme de Paris le 17 juillet 2015 en annulation de cette sanction, en paiement d'un rappel de salaires d'octobre 2014 à février 2016 et de congés payés afférents,
Chambre sociale section 1
6352367d8c924eadffcc46b7
20 octobre 2022
), subsidiairement 1 545,52€ (outre les congés payés afférents), très subsidiairement 845,23€ (outre les congés payés afférents), à titre d'indemnité de licenciement, au principal, 228,92€, subsidiairement
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
, les dispositions précitées de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique permettent que soient pris par l’autorité administrative des actes successifs distincts ayant ces mêmes objets.
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d72
4 juillet 2024
Nous ne pouvons bien évidemment en aucun cas accepter de telles explications.
603583c63b198ea8ed337640
8 avril 2016
13 391.43 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis plus les congés payés afférents 20 632.70 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 6 000 € en application de l'article 700 du
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