[O] qui avait formé, en première instance une demande au titre d'une indemnité d'occupation de l'immeuble dépendant la SCI ne conteste pas, au final, que cette demande telle que présentée alors ait été

Par un arrêté du 16 novembre 2021, le maire de Port-Louis a délivré à la société SPC un permis de construire un immeuble d'habitat collectif de vingt-sept logements sur les parcelles cadastrées section

[U] [S] à payer à la Société Immobilière Océanienne et à Mmes [O] [H] [M], [SS] [H] [M] épouse [G] et [JE] [H] [M] épouse [L] une indemnité d'occupation équivalente au loyer, à compter de la décision à

[Z] et [I], - la société Fourcade charpentes, - l'entreprise Gallego, - la société Slts, - la société Eiffage venant aux droits de la société Forclim Sud ouest, - la société Soprema, - M.

Il est observé que les mesures acoustiques devaient concerner l'établissement [10] et l'immeuble contigü appartenant aux époux [F].

de la société Prost Construction

[M] [D] verse en cause d'appel trois attestations émanant des gérants des sociétés Construction casa u corsu, ML BTP et de M.

D'AVOCATS PATRICIA HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur [PP] [I] [S] [A] [Adresse 29] [Localité 4] Représentant : Me Patricia HIRSCH de la SELARL SOCIETE

exploitée la société France dentaire qui appartenait à l'époux de Mme [U] [A], M.

des négociations avec la société LIDL puis la société Cap investissement.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance

CAMBTP) puis auprès de la société Elite Insurance company ltd (la société Elite Insurance).

: La SARL ICA INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le n° B 488 743 667 dont le siège social est sis

[21] dont le capital social est détenu par la SAS [36] à hauteur de 50%, ainsi que de la SARL [31], société holding de la société [36] qui détient un peu plus de 57 % du capital de cette dernière, *

La société Carré Man'Nathan est propriétaire d'un terrain cadastré AA n° 310 d'une surface de 3 289 m², situé rue du Goulot à Attainville.

La société soutient que les archives emportées ne lui appartenaient pas, que la photo du coffre de sa voiture montre des cartons de dossiers appartenant à la société Kalydea, et que son bureau était complètement

15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2CU [D] [J] épouse [N] / Société ETUDE MAITRE [S] Office notarial jugement au fond, origine conseil

[Y] a été autorisé, à titre conservatoire, par ordonnance du juge de l'exécution du 25 août 2014, à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble appartenant à M.

Madame [K] [CA] réfute enfin que l'immeuble litigieux ait été acquis par la société RBA dont elle serait associée avec Monsieur [FN],.

SMABTP assureur de la société VIARD THERMIQUE et de la société NORD CONSTRUCTIONS NOUVELLES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité