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1 180 résultats pour « ordonnance de jonction de procédures après lecture des arrêts de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c819a9834ffd825fb03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement réputé contradictoire du 25 janvier 2018, le tribunal a : - rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 29 juin 2017 formée par M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6361c51457d0f882dbc2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par ordonnance du 21 novembre 2021, le président a ordonné la jonction des procédures.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b89f3aca0c5f0008398fde

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/ JONCTION Rôle N° RG 21/12198 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6V3 et Rôle RG 22/10785 N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26bb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863ec

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.DIABY, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e749477fe04f5cc684a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ed9009f81000890dc14

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61626b8ce62f7c490f224e63

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1224656d26d0f8b57d1d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ce que l'appelante qualifie d'aveu de la banque résultant de son courrier du 21 août 2015, mentionnant une créance de 94 849,07€, procède, à la lecture des historiques de compte arrêtés au 05 mars 2012

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[J] a relevé appel de cette décision et une ordonnance de jonction des deux déclarations est intervenue le 30 mars 2023.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cdddc40aa805a7864d46

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par arrêt du 20 mars 2019 la cour de cassation saisie d'un pourvoi de la SCI Palmyre contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 12 septembre 2017 ayant infirmé le jugement d'ouverture de la procédure

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

643106ec28558704f52e6c25

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'affaire a été renvoyée à la mise en état suivant ordonnance en date du 23 décembre 2020. Les appelants ont notifié par RPVA leurs premières conclusions le 22 mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad797d5920008107e5e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'affaire a été renvoyée à la mise en état suivant ordonnance en date du 18 juin 2021. Monsieur [H] [I] a notifié par RPVA ses premières conclusions le 15 septembre 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f261a942a604f5e93494

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la protection du tribunal judiciaire de Douai a : - ordonné la jonction des procédures n°11-21.334 et n°11-21.686 et dit que la procédure se poursuivra sous le n°11-21.686, - déclaré l'action de

Source officielle
CA

12e chambre

627df9900d41e0057d43e7f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu l'ordonnance de jonction du 2 septembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdc933bbe74c9b66438c58b

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Par ordonnances en date du 15 mai 2018 et du 2 octobre 2018, la jonction de ces différentes instances a été prononcée.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdd79a2dc398a2565daba2f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG16/00769 JONCTION DU NUMERO 2016

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4ec9cdc6046d47379321

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'affaire a été renvoyée à la mise en état par ordonnance du 9 avril 2024. L'intimée a constitué avocat le21 mai 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627b5692e3db741f8570b3

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Après avoir déclaré les sociétés SDC et [B] recevables en leurs demandes, par jugement du 2 juin 2010, le tribunal a, par jugement contradictoire du 13 octobre 2010 : - rejeté la demande de jonction

Source officielle

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