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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c819a9834ffd825fb03
3 avril 2025
Par jugement réputé contradictoire du 25 janvier 2018, le tribunal a : - rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 29 juin 2017 formée par M.
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6361c51457d0f882dbc2
27 avril 2023
Par ordonnance du 21 novembre 2021, le président a ordonné la jonction des procédures.
Chambre 4-8b
65b89f3aca0c5f0008398fde
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/ JONCTION Rôle N° RG 21/12198 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6V3 et Rôle RG 22/10785 N° Portalis
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26bb
23 janvier 2025
du code de procédure civile
1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ec
2 mai 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.DIABY, greffier de chambre.
3ème chambre
64379e749477fe04f5cc684a
12 avril 2023
ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.
Chambre Sociale
65aa2ed9009f81000890dc14
18 janvier 2024
mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé
Pôle 4 - Chambre 2
61626b8ce62f7c490f224e63
24 avril 2013
de procédure civile
Chambre civile
644a1224656d26d0f8b57d1d
18 avril 2023
Ce que l'appelante qualifie d'aveu de la banque résultant de son courrier du 21 août 2015, mentionnant une créance de 94 849,07€, procède, à la lecture des historiques de compte arrêtés au 05 mars 2012
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b1
17 octobre 2024
[J] a relevé appel de cette décision et une ordonnance de jonction des deux déclarations est intervenue le 30 mars 2023.
1ere Chambre sect.Civile
6358cdddc40aa805a7864d46
25 octobre 2022
Par arrêt du 20 mars 2019 la cour de cassation saisie d'un pourvoi de la SCI Palmyre contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 12 septembre 2017 ayant infirmé le jugement d'ouverture de la procédure
Chambre civile TGI
643106ec28558704f52e6c25
7 avril 2023
L'affaire a été renvoyée à la mise en état suivant ordonnance en date du 23 décembre 2020. Les appelants ont notifié par RPVA leurs premières conclusions le 22 mars 2021.
665abad797d5920008107e5e
19 avril 2024
L'affaire a été renvoyée à la mise en état suivant ordonnance en date du 18 juin 2021. Monsieur [H] [I] a notifié par RPVA ses premières conclusions le 15 septembre 2021.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9add9cdc6046d4737f405
22 avril 2026
************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6438f261a942a604f5e93494
13 avril 2023
de la protection du tribunal judiciaire de Douai a : - ordonné la jonction des procédures n°11-21.334 et n°11-21.686 et dit que la procédure se poursuivra sous le n°11-21.686, - déclaré l'action de
12e chambre
627df9900d41e0057d43e7f6
12 mai 2022
Vu l'ordonnance de jonction du 2 septembre 2021.
Pôle 1 - Chambre 3
5fdc933bbe74c9b66438c58b
14 novembre 2018
Par ordonnances en date du 15 mai 2018 et du 2 octobre 2018, la jonction de ces différentes instances a été prononcée.
1ère Chambre C
5fdd79a2dc398a2565daba2f
11 septembre 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG16/00769 JONCTION DU NUMERO 2016
Chambre sociale
697c4ec9cdc6046d47379321
29 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à la mise en état par ordonnance du 9 avril 2024. L'intimée a constitué avocat le21 mai 2025.
Pôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b3
12 septembre 2013
Après avoir déclaré les sociétés SDC et [B] recevables en leurs demandes, par jugement du 2 juin 2010, le tribunal a, par jugement contradictoire du 13 octobre 2010 : - rejeté la demande de jonction
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