CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e073
30 mai 2011
Madame Nebia Y... est appelante d'une ordonnance de non conciliation rendue le 2 août 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON qui a notamment : - autorisé les
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58d4502b828318c4e301
26 octobre 2023
au motif que cette demande devait être analysée en demande de contre-expertise relevant du juge du fond, avec renvoi de l'affaire à la mise en état continue.
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
Par jugement statuant sur omission de statuer du 14 octobre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - constaté qu'il n'a pas été statué dans le jugement de séparation
6253cb99bd3db21cbdd8ddcd
9 mai 2011
du code de procédure civile, reçue le 7 octobre 2010 de Jacques X... sollicitant la résidence alternée des enfants communs ainsi qu'une pension alimentaire pour ceux-ci, le Juge aux affaires familiales
6253cbecbd3db21cbdd8ea62
9 janvier 2012
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 2 octobre 2009 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a prononcé le divorce de Monsieur Y... et Madame X..., et
été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X
6253c978bd3db21cbdd886b4
24 mai 2006
Sur constitution de partie civile de M. et Mme Z... et de M. et Mme E... contre X... pour vol et recel auprès du juge d'instruction des Sables d'Olonne, une ordonnance de non lieu a été prononcée, pour
6253cba6bd3db21cbdd8dedd
23 mai 2011
L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 mars 2011 et l'affaire, plaidée le 23 mars 2011, a été mise en délibéré à ce jour.
6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
Madame Z... a formé un appel général le 14 janvier 2011 à l'encontre d'un jugement rendu le 18 novembre 2010 par le juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE et de son jugement rectificatif rendu
Pôle 4 - Chambre 10
6360ca513c369c7f74996ed2
27 octobre 2022
du contrôle des expertises pour suivre la mesure d'instruction et statuer sur tous incidents, - réservé les dépens et les demandes formées au titre des frais irrépétibles, - renvoyé l'affaire à une
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
Le juge d'instruction d'Ajaccio a rendu une ordonnance de non-lieu le 2 août 2012.
14e chambre
5fdbbd3533b86b9c6d1ba440
31 janvier 2019
Par ordonnance rendue le 7 juillet 2015, le juge de la mise en état du tribunal ainsi saisi a débouté la société PWCCF de toutes ses demandes, renvoyé l'instance à l'audience de mise en état du 21 septembre
6253cd32bd3db21cbdd92919
27 octobre 2015
Saisi par deux requêtes aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales a, par décision du 8 octobre 2013 : - ordonné la jonction des procédures ; - dit que dans le cadre d'un
Chambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25f9
29 avril 2025
La faculté d'accepter ou de refuser le renvoi à une audience ultérieure, d'une affaire fixée pour être plaidée, relève du pouvoir discrétionnaire du juge, dès lors que les parties ont été mises en mesure
Pôle 4 - Chambre 1
6610e5eb74ef9f00086f660e
5 avril 2024
du 11 septembre 2023 en ce que le juge du tribunal de commerce s'est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes de la ville, - Renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris,
6253ccafbd3db21cbdd90f20
15 janvier 2014
du juge aux affaires familiales du 28 avril 2011.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8eecdc6046d4787c455
21 mai 2026
à la charge de chaque partie Statuant à nouveau, - Juger que la formation de référé du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc était compétente pour statuer sur l'ensemble des demandes - Rétablir
Chambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06970
11 juillet 2025
et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal.
12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
La clôture de l'instruction a été ordonnée le 6 décembre 2016 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 juin 2017 tenue en formation de juge rapporteur pour y être plaidée.
6253cc0dbd3db21cbdd8efd9
12 décembre 2011
Par jugement du 23 septembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a notamment : • prononcé le divorce de Fatma Z... et Mohamed X... sur le fondement de l'article
1re chambre civile
69e85e9dcdc6046d471964ed
21 avril 2026
[F] siegeait au sein de la formation de jugement qu'au moment de la signification du jugement querellé de sorte que sa contestation est recevable.
Page 31 sur 212
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.