785 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

civil ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

de l'article 450 du Code de procédure civile

Code de procédure civile.

215 du code civil.

Elle conteste la décision du bâtonnier au visa des articles 1104 du Code civil, 11.2 du RIN des avocats, 700 du code de procédure civile et 203 et suivants du Code civil, en relevant les éléments suivants

cause celle de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 388-1 du code civil.

SUR QUOI, LA COUR -Sur le droit d'accueil En droit et par application de l'article 771 4o du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907 alinéa 1er du même code, le Conseiller de la mise en

de l'article 450 du code de procédure civile

Pascal Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

700 du code de procédure civile.

du défaut de fourniture du cautionnement fixé en application de l'article 274 1° du Code civil.

Arrêt Contradictoire, rendu publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

R. 713-7 du code de la consommation et 946 du code de procédure civile, celles de l'article R. 713-4 du code de la consommation ne concernant que la procédure devant le premier juge.

1382 du code civil, et 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -autoriser Maître Caroline LOGEAIS à recouvrer les dépens en application de l'article 699 du code de procédure