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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
635236b48c924eadffcc47a0
20 octobre 2022
La société SA Events s'est opposée aux prétentions adverses.
CHAMBRE SOCIALE B
6034838c2d82157120528b66
25 novembre 2016
Attendu que la cour considère en outre qu'elle est saisie d'une demande en paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de prévention du harcèlement
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc1919f
4 juillet 2025
complet, en qualité d'agent de sécurité incendie (SSIAP1), catégorie employé, niveau 3, échelon 2, coefficient 140 selon la convention collective des entreprises de prévention de sécurité.
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86daa
15 juillet 2004
Le Centre de Gestion et d'Etude de CHALON sur SAÈNE, gestionnaire de l'Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salariés, a formé appel de cette décision dans les formes et délai
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6f
2 octobre 2025
Condamner la société Richelieu foncière gestion à régler à la société MDF enseigne une somme de 15.000 euros à titre du préjudice moral, Condamner la société Richelieu foncière gestion à régler à la
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc37d287a3815bc1e011c2
12 décembre 2018
À titre infiniment subsidiaire, elle a maintenu ses prétentions quant à la nullité du licenciement et quant à la condamnation de l'employeur à lui verser un rappel de salaire, des dommages-intérêts pour
6618cf0a7935f50008be427b
11 avril 2024
et de sécurité, ses prétentions additionnelles au titre du licenciement pour inaptitude dont elle allègue qu'elle a été provoquée par un manquement de l'employeur à son obligation de prévention et de
Chambre 1 A
634e41ccdfc182adff7ad55c
12 octobre 2022
de l'instance, STATUANT A NOUVEAU : DECLARER recevables et bien-fondées l'ensemble des prétentions formulées par la société ADVENIS GESTION PRIVEE, REJETER en conséquence l'ensemble des
6253ccdbbd3db21cbdd9183b
24 juin 2014
moyens et prétentions, M.
Chambre 2-4
660e43020740db0008fa91b9
3 avril 2024
son alinéa 1er, impose notamment aux parties de formuler expressément ses prétentions et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune des prétentions est fondée 'avec indication pour chaque prétention
Chambre Prud'homale
69739c0ccdc6046d47700673
22 janvier 2026
La société [16] s'est opposée aux prétentions de Mme [I] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cde6bd3db21cbdd94e38
22 février 2021
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 mai 2020 à la SA Bred Banque Populaire, Mme [F] demande à la cour de : - infirmer le jugement
Avis
CADA:20161737
9 juin 2016
le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de copie de l'étude hydraulique et de ses résultats permettant la réalisation de la cartographie du plan de prévention
8ème Ch Prud'homale
65a8d6a9e12c85000874b094
17 janvier 2024
En vertu de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
3ème chambre A
65aa26a9a34ad10008581a4e
18 janvier 2024
WYSIWYG complet, système de gestion de contenu).
2ème chambre
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
De même, la présentation de la gestion des rideaux dans le document du conseiller de prévention, qui note que des réponses sont apportées sur leur installation avant la période de fortes chaleurs, que
CHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d49
26 avril 2023
A compter du 9 mai 2007, elle était nommée par GDF au poste de ' Responsable du Contrôle de Gestion du Métier Services'.
Chambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9b
8 juillet 2024
Rappelant qu'il appartenait au mandant d'établir les fautes de gestion de son mandataire, le premier juge a relevé que le défaut de production du mandat de gestion à la procédure l'empêchait de se convaincre
Chambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6b1
12 avril 2024
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures susvisées.
Chambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
' Dans le cadre de vos fonctions, votre principale mission consiste en l'accompagnement des assurés dans la gestion de leurs sinistres.
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