Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l'auteur».

Claude TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté le 12 novembre 2009, par la société Ondes & Rayons d'un jugement rendu le 23 septembre 2009

Réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

de [N] [L], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : [V] [Y] Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 8 avril

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 JANVIER 2017, en audience publique, Daniel MULLER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour

Greffier lors des débats : M.

TORELLI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le 05 AVRIL 2001 Par Monsieur CHEMINADE, Conseiller, en présence de Madame X...

Greffier lors des débats : M.

Il ressort des débats à l'audience et des déclarations mêmes de Mme Christelle X..., directrice d'agence, auteur de la lettre de licenciement, d'une part, que le matin du 24 mars 2010, cette dernière a

Si les photographies produites aux débats montrent que [U] [E], par sa mère, et avant elle ses auteurs, ont toujours utilisé la toiture terrasse qui prolonge naturellement leur balcon pour s'y asseoir

du Conseil de l'Ordre COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur

La pièce n° 11 de l'intimé sera en conséquence écartée des débats. III - Sur les demandes de M. [X] au titre de la contrefaçon de droits d'auteur: Pour prospérer en ses demandes M.

au moins l'année 1972 et est toujours présente, comme cela est attesté par M.

[B], sans l'accord de l'auteur, pour servir à la publicité des sociétés Toshiba, Peugeot, Air France, Navfco et Zoldalex (point 1), - violé l'article IV-1 du contrat, relatif au droit moral de l'auteur

Philippe JAVELAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA Un rapport a été présenté à l'audience par M.

au même titre que les textes légaux et réglementaires applicables ; que, nonobstant son absence de production aux débats, il y sera référé, les parties ayant été mises à même par la présente Cour, d'en

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Le lundi 29 octobre, l'enquête interne s'est poursuivie, notamment par la venue d'un huissier constatant l'ampleur des dégâts subis.

et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Avril 2023.