la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Vue sur Doux et M.

L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure ; Attendu,

Vu l'appel formé par la société @GLOBE EXPRESS 2 DIS le 26 avril 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société @GLOBE EXPRESS 2 DIS déposées sur le RPVA le

pénale l'annulation de pièces de la procédure.

[W] [I] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 8 juillet 2020, avec notification de sa mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 20 juillet 2020, M.

du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 1er avril 2024 à 17 h 27 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure

chargée de la mise en état, assistée de Marie-Lydia VIGINIER, greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 09 Mars 2023, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 AVRIL 2023 ;

563 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du code civil

Suivant courrier remis en main propre contre décharge du 3 juillet 2020, Mme [E] [Y] été convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, fixé au 13 juillet 2020 avec mise en pied

de la mise en état, et Mme Isabelle LEROY, greffière

en état, assisté de Nathalie BEBEAU, greffier au jour de l'audience du 3 mars 2026 et de Véronique FONTAINE, greffier,lors de la mise à disposition FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu le 1er

[X] [D], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la procédure pénale mise en oeuvre à l'égard de M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/964 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVQN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 septembre à 16H20 Nous , N.PICCO,, magistrat

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 16 février 2026.

Par conclusions transmises le 12 septembre 2022, la SAS DGM La Ciboulette a sollicité le rejet de cette nouvelle pièce en application des articles 15 et 16 du code de procédure civile.

Xavier BLANC, président de la chambre 10 du pôle 5 et par Mme Sonia JHALLI, greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

obtenir la suppression de cette vue sous astreinte.

450 du code de procédure civile.

Ils demandent à la cour Vu l'article 682 du code civil, Vu l'article 685-1 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu les articles 1382 et 1383 du code civil , - de confirmer le jugement

Statuant à nouveau, Vu la mauvaise gestion du Centre Commercial Usine Mode et Maison par la société VUC Vu les manquements de la SNC VUC à son obligation de commercialité Vu les manquements de la