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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554ca
31 août 2022
Par avenant du 31 décembre 2010, elle a été promue au poste de directeur de publicité du pôle High Tech. Un avenant du 23 avril 2012 a modifié sa rémunération, notamment la part variable.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b2
10 avril 2025
[F], ont signé l'avenant au contrat de travail qui leur a été proposé. A compter du 1er janvier 2018, M. [F] est devenu Inspecteur producteur. A compter du 1er mars 2018, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
Or, l'université a proposé à l'intéressée un avenant visant à la rémunérer à l'indice nouveau majoré 823 au 1er mars 2019 et un avenant fixant cet indice à 883 à compter du 1er septembre 2019.
17e chambre
642e76128b510604f5bc204b
5 avril 2023
Nous relevons principalement un comportement agressif et des propos déplacés à l'encontre de l'équipe.
3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
dans les 10 jours après qu'elle lui est parvenue'; le silence de l'assureur vaut consentement à compter de la demande de l'assuré'; il n'était donc pas besoin d'un avenant signé.
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbd2799a9057d5dd11a
5 mai 2022
du 13 novembre 2006 avec reprise de [son] ancienneté », l'avenant précisant : « nous vous proposons de poursuivre votre activité en qualité d'employé commercial caisse.
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af2
18 septembre 2007
Ayant au cours de l'entretien du 10 juin 2005 proposé au salarié un déclassement professionnel au poste de dépanneur, l'employeur, par lettre 4 juillet 2005, a convoqué le salarié, suite à leurs entretiens
6253cb2cbd3db21cbdd8d045
18 décembre 2008
primes d'intéressement avaient été versées à l'ensemble des salariés sur la base d'un accord d'intéressement signé le 15 Décembre 2000, portant sur les années 2001, 2002 et 2003, complété par des avenants
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
cadre d'un accroissement temporaire d'activité moyennant une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 2 200 euros pour un horaire de travail de 120 heures, soit 15 jours ouvrés de 8 heures ; un avenant
5ème chambre sociale PH
659e46d35537980008847266
9 janvier 2024
Il ne ressort en effet d'aucun des courriels produits que la proposition de poste aurait été remise directement à M. [L] [M] avant le 3 janvier 2013.
Chambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c62
2 juillet 2024
Par avenant du 9 mai 2023, les parties ont reporté au 31 mai 2023 l'expiration du délai de trente jours suivant l'expiration du délai de contrôle accordé au cessionnaire.
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2005
25 janvier 2023
de cette prime se bornent à évoquer une promesse d'augmentation, par avenant, à un mois de salaire ; et la société rappelle, sans être contredite, que cette prime était fonction d'objectifs définis lors
1ère Chambre C
6032c4071cb3863a1c65cbfe
28 novembre 2017
Elle demande de confirmer les motifs pertinents du premier juge sur le caractère indivisible du bail pour écarter la résiliation, notamment le visa de l'article 11.1 de l'avenant propre aux époux [X] qui
6253cc13bd3db21cbdd8f0d9
23 janvier 2012
changement de tâches qui lui avait été proposé le 8 février 2006.
Chambre Sociale
69fd71d3cdc6046d47027693
5 mai 2026
ou ses propositions.'
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
[L] avant le 7 octobre 2017.
14e chambre
603494595b10b3811f5bb73a
10 novembre 2016
La société Le Gan a versé une provision de 76.327,11 euros à l'assurée.
Pôle 2 - Chambre 5
6035829a6406c2a7cc298928
12 avril 2016
et les clauses de la proposition d'assurance en attendant la transmission du récépissé manifestant la connaissance de l'assuré de la conclusion du contrat et laissant s'écouler un délai de trente jours
Chambre sociale 4-5
67ef68af6b85edc07d3453e2
3 avril 2025
Ce dernier n'a pas émis d'opinion sur les propositions qui lui ont été soumises.
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
La société Conserves Gonidec verse aux débats un avenant au contrat d'assurance n° AH 747970 en date du 1er décembre 2015, duquel il ressort qu'elle a souscrit à certaines garanties proposées et n'a pas
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