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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bca4709e24f13d554ca

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par avenant du 31 décembre 2010, elle a été promue au poste de directeur de publicité du pôle High Tech. Un avenant du 23 avril 2012 a modifié sa rémunération, notamment la part variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d6ec820a3a2a05e8b2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[F], ont signé l'avenant au contrat de travail qui leur a été proposé. A compter du 1er janvier 2018, M. [F] est devenu Inspecteur producteur. A compter du 1er mars 2018, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00071_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Or, l'université a proposé à l'intéressée un avenant visant à la rémunérer à l'indice nouveau majoré 823 au 1er mars 2019 et un avenant fixant cet indice à 883 à compter du 1er septembre 2019.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Nous relevons principalement un comportement agressif et des propos déplacés à l'encontre de l'équipe.

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dans les 10 jours après qu'elle lui est parvenue'; le silence de l'assureur vaut consentement à compter de la demande de l'assuré'; il n'était donc pas besoin d'un avenant signé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbd2799a9057d5dd11a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du 13 novembre 2006 avec reprise de [son] ancienneté », l'avenant précisant : « nous vous proposons de poursuivre votre activité en qualité d'employé commercial caisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af2

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Ayant au cours de l'entretien du 10 juin 2005 proposé au salarié un déclassement professionnel au poste de dépanneur, l'employeur, par lettre 4 juillet 2005, a convoqué le salarié, suite à leurs entretiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d045

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

primes d'intéressement avaient été versées à l'ensemble des salariés sur la base d'un accord d'intéressement signé le 15 Décembre 2000, portant sur les années 2001, 2002 et 2003, complété par des avenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d611

Appel

1 février 2011

1 février 2011

cadre d'un accroissement temporaire d'activité moyennant une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 2 200 euros pour un horaire de travail de 120 heures, soit 15 jours ouvrés de 8 heures ; un avenant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46d35537980008847266

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ne ressort en effet d'aucun des courriels produits que la proposition de poste aurait été remise directement à M. [L] [M] avant le 3 janvier 2013.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabba0de54ff609f7c62

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par avenant du 9 mai 2023, les parties ont reporté au 31 mai 2023 l'expiration du délai de trente jours suivant l'expiration du délai de contrôle accordé au cessionnaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2005

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de cette prime se bornent à évoquer une promesse d'augmentation, par avenant, à un mois de salaire ; et la société rappelle, sans être contredite, que cette prime était fonction d'objectifs définis lors

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032c4071cb3863a1c65cbfe

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Elle demande de confirmer les motifs pertinents du premier juge sur le caractère indivisible du bail pour écarter la résiliation, notamment le visa de l'article 11.1 de l'avenant propre aux époux [X] qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d9

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

changement de tâches qui lui avait été proposé le 8 février 2006.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71d3cdc6046d47027693

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ou ses propositions.'

Source officielle
CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[L] avant le 7 octobre 2017.

Source officielle
CA

14e chambre

603494595b10b3811f5bb73a

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

La société Le Gan a versé une provision de 76.327,11 euros à l'assurée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035829a6406c2a7cc298928

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

et les clauses de la proposition d'assurance en attendant la transmission du récépissé manifestant la connaissance de l'assuré de la conclusion du contrat et laissant s'écouler un délai de trente jours

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68af6b85edc07d3453e2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce dernier n'a pas émis d'opinion sur les propositions qui lui ont été soumises.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6891

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La société Conserves Gonidec verse aux débats un avenant au contrat d'assurance n° AH 747970 en date du 1er décembre 2015, duquel il ressort qu'elle a souscrit à certaines garanties proposées et n'a pas

Source officielle

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