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compter de la mise en demeure du 14 mars 2016 conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, - débouter la société Anahome Immobilier de l'intégralité de ses moyens d'appel sur le quantum

Les analyses confiées à Intertek révèlent une quantité d'eau de 470 mg/kg dans le gasoil alors que le seuil de tolérance est de 200 mg/kg.

intervenues, les complications survenues, la durée et la nature des hospitalisations, la longue rééducation, les soins prodigués, les examens pratiqués et l'importance des transfusions sanguines et a quantifié

Statuer ce que de droit quant aux frais d'instance, dont les dépens, sans qu'ils puissent être mis à la charge de l'UNÉDIC AGS. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 novembre 2020.

Il convient de constater que les quanta des différents postes de préjudice retenus par le tribunal ne sont pas discutés en eux-mêmes par Monsieur [X], dont les moyens développés au soutien de son appel

Sita Négoce s'engageait à livrer à Sorepla des quantités minimales garanties matières valorisables issues du tri sélectif, pouvant varier en plus ou moins de 5'% et être augmentées d'un commun accord,

taux d'intérêt légal de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier attachée aux condamnations prononcées par l'arrêt d'appel du 3 février 2017 et, à titre subsidiaire, aux fins de réduction du quantum

[I] [R] conclut à la confirmation de l'ordonnance de référé prononcée le 4 mai 2022 si ce n'est à son infirmation quant au quantum de la provision accordée et réclame à ce titre une somme de 7 000 € outre

Elle conteste de plus le quantum des dommages-intérêts en arguant de ce que le préjudice n'est pas justifié à hauteur du plafond du barème.

fondement de l'article 700 du CPC' et ce, en invoquant, notamment : - l'absence de caractère forfaitaire du marché en cause, - la reconnaissance expresse par la société PSPI de l'existence et du quantum

Elle invoque l'absence de licenciement verbal et conteste le quantum des condamnations prononcées.

créance de la Landesbank à la somme de 2 363 979 euros outre intérêts à échoir à compter du 1er août 2015 ; - prononcer la déchéance du droit aux intérêts conventionnels ; - avant dire droit sur le quantum

Sur le quantum des subsides : Le jugement déféré n'est pas motivé en ce qui concerne la situation financière des parties et le mode de calcul des subsides.

Fixe le quantum du préjudice corporel global de M. Z... A... à 4.500 euros. Condamne Mrs B... Mickaùl et C... D... à payer in solidum à M. Z...

. ; - donné acte aux demandeurs de ce qu'ils se sont engagés à payer leur dette dès lors que son existence et son quantum sont démontrés ; - condamné Guy Z... et les époux Y... à payer chacun au CRÉDIT

10 juillet 1965 modifiée ; En conséquence, la perte de chance qu'ils ont subie sera évaluée à la somme de 5. 000 € que la SARL CFAB sera condamnée à leur régler, le jugement étant infirmé sur le quantum

selon le calcul ci-dessous : (336.000 € - 20.000 €) = 316.000 € (316.000 € : 48,53 x 39,20) = 255.248 € (316.000 € - 255.248 €) = 60.752 € ; En conséquence, le jugement sera infirmé sur le quantum