pas fondées à soutenir la nullité des convocations et de l'assemblée générale ; - les frais de convocation à l'assemblée générale et de notification du procès-verbal de celle-ci étaient des charges relatives

générale destinée à la désignation d'un nouveau gérant.

générales de Sehb intervenues en 2015 et celle enrôlée sous le numéro 17/00327 relative à la révocation du gérant de Sehb.

Vous saviez qu'une assemblée générale de Groupe APPRO s'est tenue le 2 septembre 2005, convoquée par Maître [Z], nommé à cette fin par le Tribunal de Commerce de Bobigny, et que lors de cette assemblée

par deux fois pour l'assemblée générale de 2017 en respectant les 15 jours statutaires ; que le lieu et la date de réunion sont parfaitement indiqués ; que la tenue de l'assemblée générale s'est faite

des actifs immobiliers composant le patrimoine de la société, - à la suite de cette réunion, Maître [U] a convoqué une assemblée générale extraordinaire et la résolution relative à l'autorisation de

Lors d'une assemblée générale du 27 juin 1997, les nouveaux actionnaires ont nommé MM. M..., X... et E... en qualité d'administrateurs. M. J.

Par décision du 23 juillet 2019, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction de révocation. M.

Lors de l'assemblée générale du 26 mai 2015, un point est effectué, sans vote, sur les 'travaux votés lors de l'assemblée générale du 21 mars 2012'.

Une résolution n°12 votée lors de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue le 12 mars 2018 a ratifié, a posteriori, la mise en place, concernant l'entrée n°18, d'un code d'accès dans les

Par acte d'huissier du 27 février 2020, les époux [Z]-[G] ont fait assigner leur fille [P] devant le tribunal judiciaire de Troyes aux fins notamment de voir prononcer la révocation des donations consenties

des personnes présentes lors de l'assemblée générale du 2 avril 2022 est parfaitement établie par la liste des membres présents ou représentés à cette assemblée générale, laquelle coïncide d'ailleurs

générale du 5 octobre 2010.

Hormis la révocation de l'ordonnance de clôture, aucune demande n'a été présentée. Le conseil des appelants ne s'est pas, dans ces conditions, opposé à la révocation sollicitée.

Jean Yves Y... président en exercice à cette époque, a procédé à sa révocation après l'avoir préalablement suspendu le 4 avril précédent.

Il réplique que': - Monsieur [S] [N] a, en sa qualité d'usufruitier, été régulièrement convoqué aux assemblées générales au cours desquelles ont été votés et approuvés tant les budgets prévisionnels que

9 mai 2018, soit avant l'assignation en référé, une assemblée générale le 28 mai 2018 ; que MM.

Il explique son absence aux assemblées générales par l'irrégulatité des convocations, et soutient qu'il a fait tout son possible pour parvenir à une solution négociée, à laquelle M.

Elle soutient que la décision rendue par le tribunal de commerce de Marseille le 9 décembre 2021 refusant la révocation du sursis n'est pas susceptible d'appel.

Mais attendu que si, en effet, l'assemblée générale de l'union des syndicats des copropriétaires en date du 25 juillet 2011 été annulée par un arrêt de cette cour du 19 septembre 2013, il n'en demeure