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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0f
27 février 2008
Généalogique Alain, un contrat de révélation de succession aux termes duquel, en compensation des prestations rendues, L'Etude Généalogique Alain percevrait un honoraire représentant 40 % hors TVA de l'actif
2ème CH - Section 1
6448c0d15ca6d8d0f8ef69bb
25 avril 2023
d'actif.
Chambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a6a
2 avril 2025
[K] [A] et Mme [F] [A] épouse [Y] se sont opposés, auprès de la [11], au versement de l'assurance-vie ASCENDO en raison d'une action en rapport successoral et en réduction qu'ils entendaient diligenter
1ère Chambre sect.Famille
66235acfaec0e60008fe9a15
19 avril 2024
produits par les immeubles successoraux et dit que M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd25ce2c19e78ebcd075a3
8 octobre 2018
Le 23 décembre 2014, les consorts X... ont contesté ces trois avis de mise en recouvrement.
1ère Chambre civile
6684eab4a0de54ff609f7c1e
2 juillet 2024
Il observe qu'aucune compensation ne peut s'opérer, les consorts [Y] se prévalant sans preuve de créances inexistantes, n'ayant d'ailleurs pas été inscrites dans l'actif successoral, leur action étant
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
successoral proche de zéro démontrent que le but poursuivi était de la déshériter totalement en portant atteinte à la réserve successorale, 5 ) tout mandataire doit rendre compte de sa gestion
1ère Chambre
64f17efb92dd7fd9692bbc9f
31 août 2023
DECLARER que Monsieur [H] [A] devra verser une soulte payable comptant dans l'hypothèse où cette attribution préférentielle excèderait sa part successorale.
1ère chambre
633fc323e633183e2ee17a7a
6 octobre 2022
La description du patrimoine doit comporter les éléments aussi bien actifs que passifs qui le composent.
Chambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b630
24 janvier 2023
Un avis de mise en recouvrement a été établi le 16 novembre 2016 pour un montant total de 45 720 euros (droits : 22 908 euros ; pénalites et intérêts de retard : 22 812 euros).
63d0d60f81a7b805de12b632
Un avis de mise en recouvrement a été établi le 16 novembre 2016 pour un montant total de 50 321 euros (droits :24 748 euros ; pénalités et intérêts de retard : 25 108 euros).
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3405e2fbe7c9004389b
11 janvier 2023
[D] et [Y] [C] ont accepté la succession à concurrence de l'actif net par déclarations au greffe du tribunal de grande instance de Paris des 13 février et 3 mars 2017.
5fda96d47313e826ff3cb89b
17 juin 2019
[M] [U] et elle-même, puis au profit de l'indivision successorale, la somme de 71 762,65 euros.
Pôle 6 - Chambre 12
65ab75ce36bfc00008d68de5
19 janvier 2024
Le recours gracieux qu'il avait formé contre cette décision ayant été rejeté, M.
60360ef3ce674c73802cb324
5 janvier 2016
Selon la déclaration de succession, celle-ci comprenait à son actif, une maison d'habitation située à [Adresse 19], estimée à 160 000 €, une parcelle de terre située à [Localité 4], évaluée à 60 €, ainsi
670f58294ad0d5ee7d7e5ac0
15 octobre 2024
[N] [W] de leur demande au titre de l'avantage successoral ; - Débouté M. [T] [W] et M. [N] [W] d'une part, et M.
3ème chambre A
69ef1c01cdc6046d47b00019
23 avril 2026
ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 431 252 121, et représenté par son entité en charge du recouvrement
6253cdcebd3db21cbdd94873
23 janvier 2020
R... comme tenu à la garantie des créances non recouvrées dans le délai de six mois, y compris le non recouvrement sur frais de dossiers ; Voir Débouter les consorts R... de l'ensemble de leurs demandes
6780bad2f25437b69df75a88
9 janvier 2025
Aux termes de l'article 952 du code civil, l'effet du droit de retour est de résoudre toutes les aliénations des biens et des droits donnés, et de faire revenir ces biens et droits au donateur, libres
6253cadebd3db21cbdd8c5a4
14 mai 2008
condamnation de l'intimé à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Elle se prévaut du refus par René B... d'informations spontanées sur l'actif
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