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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
669b52fea3418ee2ae72d102
19 juillet 2024
Le poste occupé par Mme [C] au sein de l'agence de [Localité 3] n'étant plus vacant du fait de son remplacement, cette salariée a été repositionnée sur un emploi similaire (même poste, au sein de l'agence
6e chambre
6375e51419047edcd18ff172
27 octobre 2022
d'une salariée par un recrutement extérieur à une date comprise entre le 29 septembre et le 1er décembre 2016 en remplacement d'une salariée ne quittant l'entreprise que le 20 janvier 2017, tout en alléguant
Pôle 6 - Chambre 9
603742e2c109192138a4b410
6 mai 2015
, en l'accusant de harcèlement moral envers les salariés de PEI en place sur le site [Localité 2]».
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc302
7 juillet 2023
Dans le questionnaire renseigné le 9 septembre 2019, le salarié précise qu'il est « technicien aéronautique » et fait « l'entretien et la maintenance des avions de ligne ».
Ch. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d0
12 mai 2022
Les coefficients sont établis pour fixer à chaque niveau un minimum de rémunération au-delà duquel un coefficient supérieur peut être attribué, par accord entre le salarié et l'employeur, sans qu'il en
63b7ccc16b63637c907b7a42
5 janvier 2023
La soustraction de vêtements et de sommes d'argent ne peut être qualifiée d'erreur.
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2a
1 octobre 2024
Un salarié ne peut pas revendiquer une qualification subordonnée à un diplôme qu'il n'a pas ou à des fonctions qu'il n'exerce pas.
Chambre Sécurité Sociale
64549f95eedb07d0f8186257
2 mai 2023
En soi, l'âge des bénéficiaires de cette aide sociale ne permet pas d'en disqualifier la nature d'aide sociale pour la qualifier de revenu de remplacement.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c0
28 février 2019
Il argue également de ce que le départ de la salariée de son lieu de travail est la conséquence de son comportement dans le bureau de son supérieur hiérarchique. Toutefois M.
660f9517a40f8b0008cb7929
4 avril 2024
Il soutient que le salarié a été rempli de ses droits à ce titre en produisant notamment la copie du cahier tenu manuellement au sein de l'entreprise pour chaque salarié.
62db90051d0e74effb5c0957
21 juillet 2022
, anciens salariés et de leur ayants-droits, principe posé par l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f
24 septembre 2012
dont le fonctionnement serait perturbé, obligeant l'employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié (Cass.
6253cab4bd3db21cbdd8bcc9
10 juin 2008
Sur le harcèlement moral, la société SEMETT relève que : - le salarié ne caractérise pas des faits constitutifs de harcèlement moral de la part de Monsieur A...; - la qualification des agissements
9e Chambre B
5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d
6 décembre 2018
de l'intégralité de ses demandes; condamné le salarié à payer à l'employeur la somme de 500€ au titre des frais irrépétibles; condamné le salarié aux dépens.
Chambre sociale
5fdc19637880fb3daa6c01ce
20 décembre 2018
Or ni le coefficient, ni le salaire de ces salariés ne sont supérieurs à ceux de Monsieur [G] [E].
5e Chambre
64422a28d2fa6fd0f80406e4
20 avril 2023
La salariée a complété son questionnaire en indiquant sur le libellé de l'affection 'tendinopathie de l'épaule droite'. L'employeur a simplement rempli cette même case en écrivant 'tableau 57'.
2EME PROTECTION SOCIALE
65af64fab6c6260008b52f03
22 janvier 2024
[N] prétend également à l'attribution d'un coefficient socioprofessionnel supérieur à 6 % au regard de l'incidence professionnelle qu'il subit.
Pôle 6 - Chambre 6
6033d78990c7a38950b1c105
22 mars 2017
L'insuffisance professionnelle, qui se définit comme l'incapacité objective et durable d'un salarié d'exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification, constitue une cause légitime
18e Chambre
6162a32436ab09eb9a2fd808
7 mars 2013
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
Pôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
[N] à l'encontre des femmes enceintes et de la nécessité qui lui a été imposée de former la salariée qui devait la remplacer pendant son congé maternité.
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