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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669b52fea3418ee2ae72d102

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le poste occupé par Mme [C] au sein de l'agence de [Localité 3] n'étant plus vacant du fait de son remplacement, cette salariée a été repositionnée sur un emploi similaire (même poste, au sein de l'agence

Source officielle
CA

6e chambre

6375e51419047edcd18ff172

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'une salariée par un recrutement extérieur à une date comprise entre le 29 septembre et le 1er décembre 2016 en remplacement d'une salariée ne quittant l'entreprise que le 20 janvier 2017, tout en alléguant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603742e2c109192138a4b410

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

, en l'accusant de harcèlement moral envers les salariés de PEI en place sur le site [Localité 2]».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc302

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans le questionnaire renseigné le 9 septembre 2019, le salarié précise qu'il est « technicien aéronautique » et fait « l'entretien et la maintenance des avions de ligne ».

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8b40d41e0057d43e3d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les coefficients sont établis pour fixer à chaque niveau un minimum de rémunération au-delà duquel un coefficient supérieur peut être attribué, par accord entre le salarié et l'employeur, sans qu'il en

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a42

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La soustraction de vêtements et de sommes d'argent ne peut être qualifiée d'erreur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a2a

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Un salarié ne peut pas revendiquer une qualification subordonnée à un diplôme qu'il n'a pas ou à des fonctions qu'il n'exerce pas.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f95eedb07d0f8186257

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En soi, l'âge des bénéficiaires de cette aide sociale ne permet pas d'en disqualifier la nature d'aide sociale pour la qualifier de revenu de remplacement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Il argue également de ce que le départ de la salariée de son lieu de travail est la conséquence de son comportement dans le bureau de son supérieur hiérarchique. Toutefois M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7929

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il soutient que le salarié a été rempli de ses droits à ce titre en produisant notamment la copie du cahier tenu manuellement au sein de l'entreprise pour chaque salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90051d0e74effb5c0957

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, anciens salariés et de leur ayants-droits, principe posé par l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

dont le fonctionnement serait perturbé, obligeant l'employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié (Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcc9

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Sur le harcèlement moral, la société SEMETT relève que : - le salarié ne caractérise pas des faits constitutifs de harcèlement moral de la part de Monsieur A...; - la qualification des agissements

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de l'intégralité de ses demandes; condamné le salarié à payer à l'employeur la somme de 500€ au titre des frais irrépétibles; condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19637880fb3daa6c01ce

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Or ni le coefficient, ni le salaire de ces salariés ne sont supérieurs à ceux de Monsieur [G] [E].

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a28d2fa6fd0f80406e4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La salariée a complété son questionnaire en indiquant sur le libellé de l'affection 'tendinopathie de l'épaule droite'. L'employeur a simplement rempli cette même case en écrivant 'tableau 57'.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64fab6c6260008b52f03

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[N] prétend également à l'attribution d'un coefficient socioprofessionnel supérieur à 6 % au regard de l'incidence professionnelle qu'il subit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033d78990c7a38950b1c105

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

L'insuffisance professionnelle, qui se définit comme l'incapacité objective et durable d'un salarié d'exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification, constitue une cause légitime

Source officielle
CA

18e Chambre

6162a32436ab09eb9a2fd808

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] à l'encontre des femmes enceintes et de la nécessité qui lui a été imposée de former la salariée qui devait la remplacer pendant son congé maternité.

Source officielle

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