[WP] [R] comme bénéficiaires. La clause bénéficiaire a par la suite été modifiée d'abord le 25 juillet 2008 puis le 21 août 2008.

Le 31 janvier 2003, il a régularisé une demande de modification du bénéficiaire de deux de ces contrats, au profit de sa nièce, Madame [K] [S], qui fut acceptée par l'intéressée par lettre du 10 février

sont parvenues au bureau d'aide juridictionnelle ; - Me Blanc n'a pas pu présenter ses observations sur les arguments présentés par la bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; - La décision attaquée

B G et Mme J G, ressortissants ivoiriens, résident en France sous couvert de cartes de résident en qualité de parents de l'enfant Salimata G, née le 9 octobre 2018, qui s'est vue reconnaître la qualité

... est redevable à l'indivision post-communautaire du montant de la contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants à compter du 05 juillet 1990 jusqu'à la majorité des enfants ; - a reporté

Il ressort des documents communiqués en exécution de ce jugement, qu'une salariée a été licenciée immédiatement après les faits litigieux, pour avoir, lors d'un échange téléphonique de 44 minutes avec

C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé une autorisation provisoire de séjour en tant que bénéficiaire

d'une protection internationale est mineur et non marié, le père, la mère ou un autre adulte qui est responsable du bénéficiaire de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel le bénéficiaire

Elle considère qu elle n est tenue à aucune obligation légale quant à la divulgation du nom du bénéficiaire envers un tiers en respectant la volonté de confidentialité du souscripteur.

Il précise par ailleurs que ces vérifications se fonderont sur les pièces justificatives à la disposition du bénéficiaire.

B a sollicité le 10 novembre 2022 un titre de séjour en sa qualité de parent de mineurs bénéficiaires de la protection subsidiaire.

. *-*-*-*-* La [3] a, par décision du 19 mai 2022, rejeté la demande d'allocation adulte handicapée présentée par Mme [L] [N], au motif qu'elle en est bénéficiaire jusqu'au 31 mai 2024, son taux

A, ressortissant sénégalais né le 1er mai 1995, a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars

d'une protection internationale est mineur et non marié, le père, la mère ou un autre adulte qui est responsable du bénéficiaire de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel le bénéficiaire

La clause bénéficiaire initiale désignait ses deux petits enfants, [O] et [K] [S], à concurrence de moitié chacun.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire () ".

Il ressort des pièces du dossier, notamment des déclarations faites à l'OFPRA lors de leur demande d'asile, que M.

d'une protection internationale est mineur et non marié, le père, la mère ou un autre adulte qui est responsable du bénéficiaire de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel le bénéficiaire

En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Ardennes n'aurait pas examiné la demande de Mme C au regard de l'ensemble des critères prévus par l'article L. 331-3 du code

En l'absence d'une telle notification régulière, l'autorité administrative ne peut regarder l'étranger à qui l'asile a été refusé comme ne bénéficiant plus de son droit provisoire au séjour.