provenant de la vente de Quendal de Lojou versés sur le compte à terme.

Les relevés de compte qu'il met aux débats montrent qu'il a versé la somme de 10'000 € à son ex-épouse par un chèque et un virement d'un montant de 5'000 € chacun et la même somme et selon les mêmes modalités

Votre solde de tout compte (')'».

Monsieur [F] demande à la cour de : -sur les comptes lui appartenant , retirer de l'actif communautaire arrêté par l'expert judiciaire la somme de 12 869, 90 euros soit 1.962 euros; -sur les versements

[W] a distrait des liquidités des différents comptes bancaires, agit donc en réintégration des sommes supposées distraites.

[I] [L] ; -ordonner en conséquence la restitution des sommes qui ont été versées par M.

Il estime que Me [G] aurait dû transférer l'argent sur le compte de la Sarl La Maison.

Ainsi, par ce courrier Mme [R] [X] précise dans un premier temps la chronologie afférente à la disparition d'une somme d'argent dans une caisse dont elle assume la gestion et dans un second temps elle

Galerie de la Charité à lui verser la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

Elle ajoute, à titre subsidiaire, que, s'agissant d'un compte bancaire relevant de la communauté, seule la moitié des sommes peut être retenue à titre de paiement des pensions alimentaires, soit la somme

déjà versées dans le cadre de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance rendue, et ce, avec intérêt au taux légal à compter de leur règlement ; - condamner la société Motonautique XP à verser à

Ils se prévalent d'un protocole transactionnel du 14 juillet 2000 et en déduisent que les sommes versées l'étaient non pas dans une intention libérale mais aux fins d'éviter la saisie d'un bien de Mme

[V] [J], communication des relevés des comptes bancaires détenus par [H] [F] en [E] et à l'étranger, notamment ceux ouverts aux Etats-Unis sur lesquels il y avait « les sommes économisées sur des tournées

ou remettre des sommes d'argent, biens, effets ou valeurs à l'occasion de l'opération dont il s'agit ; Les modalités de la reddition de compte ; Les conditions de détermination de la rémunération, ainsi

conservatoire à hauteur de 95000 euros sur le compte bancaire de M.

- dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la date de saisine du conseil, et ce jusqu'au versement effectif de ces dernières au créancier, selon les modalités prévues par l'article

Arguant de la persistance de certains désordres, malgré l'intervention de la société RDPROBAT, la société ANARRES a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de La Rochelle aux fins d'obtenir la

bancaires au titre de la période en litige, proviennent des revenus de son activité salariée, à hauteur de 50 000 euros annuels environ, ainsi que des sommes versées par son fils en 2017 par l'intermédiaire

[Z] la somme de 15 485,12 euros représentant la dette locative arrêtée au mois de juin 2021 inclus ; Autorise Mme [T] à s'acquitter de sa dette locative, en deniers ou quittances, en un seul versement

d'aucune somme à leur égard, de leur restituer les sommes versées n'est pas sérieusement contestable et l'utilisation qu'elle a fait des dits chèques ne leur est pas opposable.