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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
63c2566f0bfda47c90075f14
11 janvier 2023
L'avis de la CASIP contenait la liste des travaux envisagés, un avis favorable à cette demande, et maintenait un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation 'émis dans le PV de la CASIP du 23 octobre
Pôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7197
19 avril 2023
Nous vous rappelons qu'au terme du second avis du 24 avril 2014, la médecine du travail qui vous a déclarée inapte au poste d'opératrice traitement de surface, vous a cependant déclarée apte à occuper
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 1702878-1702874-1702879 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers, après avoir joint les trois requêtes, a rejeté leurs demandes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
Le second avis, émis à la demande du préfet de la Vienne, le 22 août 2022, a été signé par le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut en sa qualité de directeur adjoint de la circulation aérienne
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
Le second avis, émis à la demande du préfet de la Vienne le 22 août 2022, a quant à lui été signé par le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut en sa qualité de directeur adjoint de la circulation
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
Selon l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement : " Les
Chambre 1-4
65a0e6af5bbe450008b2cbf8
11 janvier 2024
Selon l'avis de consignation du solde à la réception daté du 10 septembre 2018, la somme de 6.999,40euros a été consignée entre les mains de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.
Pôle 6 - Chambre 13
67f0ba4eea6533065f551de4
4 avril 2025
Le CRRMP atteste n'avoir reçu le dossier que postérieurement à cette date.
3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
de retard qui font l'objet de cet avis
Chambre Sociale
61633c147eadebb7307d1f1e
10 janvier 2011
Le 30 avril 2008 un second avis d'inaptitude a été notifié à l'association Fongecif Rhône Alpes.
Pôle 6 - Chambre 7
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec2
9 octobre 2025
En dernier lieu, sa rémunération moyenne brute s'élevait à 16.122,12 euros selon l'employeur et à 17 250 euros selon le salarié.
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51ba
28 avril 2022
Dans un second avis du 7 avril 2016, elle indique « L'employeur n'a proposé aucun poste adapté à l'état de santé de la salariée, les deux postes précédemment proposés ne sont pas compatibles avec les restrictions
DCA_22MA00595_20230706
68f1d264e5a8ebce71548330
16 octobre 2025
Il apparaît également que les propos de la salariée, qui indique avoir été engagée en qualité de billetiste mais avoir effectué des fonctions différentes sont corroborés par les affirmations de l'employeur
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
Ce second vice a donc été également régularisé. 23.
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273b
22 septembre 2015
Cette obligation de reclassement, qui doit être mise en oeuvre après le second avis d'inaptitude et avant la notification du licenciement, s'analyse en une obligation de moyen renforcée, dont le périmètre
6253cd2abd3db21cbdd9273e
8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fca1
2 octobre 2024
Les notes d'audience démontrent que le juge des référés ne s'est pas rangé à ce second avis puisque la société SNF a, la première, développé oralement ses prétentions et moyens, suivie du CSE et de M.
Chambre Commerciale
5fdb718a30078b4ff6ea7df2
7 mars 2019
Compte tenu de cette mesure contradictoire et de la production d'un second avis expertal de M.
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
Le 17 février 2017, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de l'Ain a émis un avis défavorable au second projet dit " B " porté par le même promoteur sur le même site portant sur
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