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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fd995885f04ee87337b9d84
8 janvier 2020
de sécurité sociale du Var.
Chambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e02
18 octobre 2024
Par jugement en date du 30 mars 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var a: * déclaré irrecevables les demandes de la société [2] quant au crédit de cotisations et de remise des majorations
6348fee663d497adffda3db9
13 octobre 2022
Par requête du 18 octobre 2016, Mme [B] veuve [K], née le 25 mai 1947, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône suite au refus opposé par la caisse d'assurance retraite
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
sociale, y compris : () b) Les cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale ; () / () 2° Les cotisations
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5be
29 mars 2007
sociale dispose qu: "En outre est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, pour autant que ses ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond
4ème Chambre Section 3
5fca8b08ded1887d12a3427c
11 septembre 2020
Par jugement en date du 29 avril 2019, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, pôle social, a: * dit que le syndicat des travailleurs assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale
3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1ea6
25 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [L] était immatriculé au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de ses fonctions de gérant d'une Sarl.
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357a91b69e88a370fe9b
2 octobre 2024
aux stagiaires en milieu professionnel prévu aux articles L. 242-4-1 et D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale.
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6861
24 avril 2023
personne servie au titre de l'assurance invalidité, d'un régime spécial de sécurité sociale ou de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - soit d'une
6253c9a0bd3db21cbdd88d73
29 septembre 2006
29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale -APPELANT :SA SOCIETE FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE (F.F.C.)6 Route de Camphin CARNIN 59112 ANNOEULIN M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS
5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318
10 janvier 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Chambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab40
23 janvier 2025
au 10è alinéa de l'article L. 242-1 du code de sécurité sociale, sont comprises dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, à moins que l'employeur apporte la preuve
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5414
26 mai 2014
[L] en vertu d'un pouvoir spécial CABINET ACCE [Adresse 3] [Localité 2], non représenté Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 3] avisé - non comparant
8ème Ch Prud'homale
634a4f99acdcd6adff75aab5
14 octobre 2022
Sociale du 8 février 1957.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
Il résulte des éléments qui précèdent que Mme A..., en sa qualité d’agent public non titulaire au sein d’une collectivité locale, relève du régime général de la sécurité sociale, pour sa retraite de base
6253cd17bd3db21cbdd923cb
6 janvier 2015
Elle soutient que la jurisprudence invoquée s'agissant de la nullité du redressement n'est applicable qu'au régime général en application de l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale et non au
6440d7ece704a005d1ed6f88
19 avril 2023
de base de la Sécurité Sociale et les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.
64a7b2043bcaf505db6969d8
6 juillet 2023
de Sécurité sociale et les conditions qui donnent droit à des prestations.
5fdbe1156a76de0179ea81d9
18 janvier 2019
(Inspectrice Juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur Bernard X..., demeurant [...]
64a7b2033bcaf505db6969d0
Sur ce, L'article R244-1 du code de la sécurité sociale, impose que la contrainte, comme la mise en demeure qui doit la précéder en application de l'article L244-2 du code de la sécurité sociale, précisent
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