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6 440 résultats pour « securite sociale regimes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fd995885f04ee87337b9d84

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de sécurité sociale du Var.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018e02

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par jugement en date du 30 mars 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var a: * déclaré irrecevables les demandes de la société [2] quant au crédit de cotisations et de remise des majorations

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fee663d497adffda3db9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par requête du 18 octobre 2016, Mme [B] veuve [K], née le 25 mai 1947, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône suite au refus opposé par la caisse d'assurance retraite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01879_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

sociale, y compris : () b) Les cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale ; () / () 2° Les cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5be

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

sociale dispose qu: "En outre est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, pour autant que ses ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca8b08ded1887d12a3427c

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Par jugement en date du 29 avril 2019, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, pôle social, a: * dit que le syndicat des travailleurs assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229ff9b3c8605deec1ea6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [L] était immatriculé au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de ses fonctions de gérant d'une Sarl.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357a91b69e88a370fe9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

aux stagiaires en milieu professionnel prévu aux articles L. 242-4-1 et D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6861

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

personne servie au titre de l'assurance invalidité, d'un régime spécial de sécurité sociale ou de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - soit d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d73

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale -APPELANT :SA SOCIETE FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE (F.F.C.)6 Route de Camphin CARNIN 59112 ANNOEULIN M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS

5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab40

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au 10è alinéa de l'article L. 242-1 du code de sécurité sociale, sont comprises dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, à moins que l'employeur apporte la preuve

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e42c25a97f0381f5414

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

[L] en vertu d'un pouvoir spécial CABINET ACCE [Adresse 3] [Localité 2], non représenté Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 3] avisé - non comparant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f99acdcd6adff75aab5

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sociale du 8 février 1957.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01008_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Il résulte des éléments qui précèdent que Mme A..., en sa qualité d’agent public non titulaire au sein d’une collectivité locale, relève du régime général de la sécurité sociale, pour sa retraite de base

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923cb

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Elle soutient que la jurisprudence invoquée s'agissant de la nullité du redressement n'est applicable qu'au régime général en application de l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale et non au

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f88

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de base de la Sécurité Sociale et les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2043bcaf505db6969d8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de Sécurité sociale et les conditions qui donnent droit à des prestations.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe1156a76de0179ea81d9

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

(Inspectrice Juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur Bernard X..., demeurant [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur ce, L'article R244-1 du code de la sécurité sociale, impose que la contrainte, comme la mise en demeure qui doit la précéder en application de l'article L244-2 du code de la sécurité sociale, précisent

Source officielle

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