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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01487_20221122
22 novembre 2022
Le montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance était de 1 539, 42 euros mensuel soit pour l'année 2020. 5.
Chambre sociale 4-5
6a191ea2cdc6046d4752612f
28 mai 2026
[I] [E] a été engagé par la société [3], devenue la société [1], en qualité d'ingénieur du son, statut cadre.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
En vertu de l'article 39 de ce statut, tel que corrigé par une décision de la commission paritaire nationale des chambres de commerce du 11 mars 2003, régulièrement publiée, ce statut " s'applique aux
3ème chambre
65aa2f91009f81000890dc6b
18 janvier 2024
L'ensemble des chefs du dispositif de l'ordonnance sont critiqués, sauf en ce que le juge a dit n'y avoir lieu à faire droit aux demandes de sursis à statuer et connexité.
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106e
4 février 2014
Albert X..., responsable technique statut cadre, reçoit un salaire mensuel net de 6203 ¿ et n'a pas obtenu d'augmentation à date récente.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8de
10 octobre 2011
Qu'il déclare vivre en colocation avec une tierce personne dont les revenus mensuels sont justifiés à hauteur de 1206 € en janvier 2010 de sorte que la quote part de loyer s'élève mensuellement pour chacun
Chambre 1 A
6a210d88cdc6046d4709992a
27 mai 2026
de 2018, 2019 et 2020 présentant les salaires bruts, les charges patronales et les allocations d'activité partielle versées ainsi que les déclarations mensuelles d'activité partielle à la DIRECCTE en
6253cbdebd3db21cbdd8e7f6
14 novembre 2011
Cette pension alimentaire a été portée à la somme mensuelle de 400 € par ordonnance du juge de la mise en état en date du 16 juillet 2009.
4eme Chambre Section 1
62c91af6f3eafe9fcf07603e
8 juillet 2022
tel que défini à l'article 4.2.1 du présent statut.
CHAMBRE SOCIALE A
6431063c28558704f52e692f
5 avril 2023
SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond
6431063f28558704f52e693b
SUR CE : La salariée part du postulat qu'elle n'a pas été réglée des treize heures supplémentaires mensuelles qu'elle a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée
6431064528558704f52e6957
Il a ensuite occupé les fonctions de responsable équipe sectorisée 2, catégorie 3, niveau 2, coefficient 100, de statut cadre.
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cb9cdc6046d473830bc
4 juin 2026
[E] était appelé à travailler sur différents chantiers sur une base de 35 heures par semaine, moyennant le versement d'une rémunération moyenne brute mensuelle de 1 535 euros.
Chambre 3 A
659e458455379800088471ce
8 janvier 2024
Il en va de même pour la pénalité mensuelle pour non remise des documents sollicités.
6253ccafbd3db21cbdd90f1c
14 janvier 2014
Par jugement du 8 juillet 2011l e conseil de prud'hommes a statué en ces termes : " Condamne Madame X..., exerçant sous l'enseigne " ..." à payer à Mademoiselle Morgane Z... les sommes suivantes :
Chambre Sociale
69e1c675cdc6046d4788ce3c
16 avril 2026
[J] du 23 septembre 2020 est claire et non équivoque, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : . a fixé le salaire brut mensuel moyen de M.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99decdc6046d47658b3c
20 mai 2026
La société lui a indiqué que le taux de rendement net mensuel sur ce placement serait de 0,55 % et que le montant des loyers mensuels serait de 328,59 euros. Le 8 février 2022, M.
Chambre Commerciale
69eaff6ccdc6046d47579b27
23 avril 2026
titre de l'arriéré de loyer, - condamné la société Nouvelle Etiq'Alp à payer à la Sci [R] à compter du jour de la résiliation et jusqu'à libération effective des lieux, une indemnité d'occupation mensuelle
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f41fd
23 octobre 2025
Le calcul de la prime annuelle est par ailleurs détaillé par l'article 1-2 de l'accord d'harmonisation des statuts collectifs du 29 mars 2007 qui lie l'employeur.
68fb978511af6ba0065f4206
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