CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71e6cdc6046d477446d6
29 mai 2026
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17ae
24 juillet 2023
Les maladies engendrées par les poussières d'amiante ont été inscrites pour la première fois au tableau des maladies professionnelles en 1945, et un tableau spécifique aux pathologies consécutives à l'inhalation
66a33c2e02a12a235bae6d9a
23 juillet 2024
[Y] inscrite au tableau n°25A2, n'est pas établie, débouté M.
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b215
19 février 2008
indiqué au tableau des garanties.
Chambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f5747772
4 avril 2023
La maladie n'étant pas présumée professionnelle, la [8] a sollicité l'avis du médecin-conseil pour apprécier le taux d'incapacité permanente partielle prévisible, estimé inférieur à 25 %.
Chambre Sociale
65b9f3288452800008b2b4a1
20 octobre 2023
5ème Chambre
DCA_21PA01582_20220401
1 avril 2022
Et aux termes de l'article 47-8 du décret : " Le taux d'incapacité permanente servant de seuil pour l'application du troisième alinéa du () IV [de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983] est celui
Ch.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a4a
18 octobre 2022
et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre 4 SB
65b4ad147ef77d000880b40d
25 janvier 2024
* * * * Exposé du litige Sur contestation par la société [5] de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin de reconnaître à son salarié [U] [O] un taux d'incapacité permanente
Chambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd5
6 septembre 2022
La caisse a instruit cette déclaration dans le cadre des maladies hors tableau.
14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6ed9
1 juin 2011
1977, laquelle visait pour la question de l'amiante des catégories d'emplois spécifiques ' notamment de calorifugeage - en milieu confiné et exposé à l'inhalation des poussières, tels qu'apparus au tableau
3e chambre
615e0e75c25a97f0381f56c1
3 avril 2014
partielle Aucune critique n'est formulée par les parties concernant la somme maximum visée au tableau IV de 2005 pour la somme visée pour l'incapacité permanente partielle jusqu'à 15.527,82 € et
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles
DCA_22LY02184_20240704
DCA_22LY02185_20240704
DCA_22LY02186_20240704
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il se trouve à la disposition permanente et immédiate de son employeur et ne peut pas vaquer à des occupations personnelles ;
DCA_22LY02187_20240704
DCA_22LY02188_20240704
DCA_22LY02189_20240704
DCA_22LY02190_20240704
Page 31 sur 469