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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

60323b02bbe625714317cc5c

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

l'absence d'entité économique transférée et sur la demande infiniment subsidiaire visant à constater la non-conformité de l'offre de contrat proposée par la commune [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5ac81a7b805de12b553

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

S'estimant lésé, il saisissait le conseil de prud'hommes de Fort-de-France le 16 mai 2014 aux fins de solliciter la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, contester

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7390cdc6046d4702c612

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* * * * * Exposé du litige Mme [C] [X] a été embauchée à compter du 2 janvier 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la Sarl [3], en qualité d'esthéticienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405b1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante ; le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76fcdc6046d4788f949

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 1er juin 2017, Mme [S] [Y] a été engagée, par contrat à durée indéterminée, en tant que responsable de magasin par la société [1].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fd8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

renouvelé ou transformé en contrat de travail à durée indéterminée à l'issue de la sa période d'embauche en juin 2016, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f676e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b9dcdc6046d47104800

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Son contrat de travail a été transféré à la SASU [3] sise à [Localité 3] (35) et un nouveau contrat à durée indéterminée a été établi à compter du 1er avril 2015, en qualité de VRP.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc70c83176e841e8317

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

à durée indéterminée à effet au 1er mars 2006.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc92cdc6046d47301fc3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de travail à durée indéterminée à temps partiel dont la date d'effet est contestée entre les parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f86e257782d77b55123

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

de missions, contrats à durée déterminée, en contrat à durée indéterminée fixé la créance de Monsieur [I] au passif de la SAS Lagarde aux sommes suivantes : 1.685,69 € à titre d'indemnité de requalification

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d25

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 18 décembre 2020, le contrat de travail de M. [R] a été transféré à la SARL Services Transports Européens (STE) Grand Sud.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad9cdc6046d478937c2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En cours de relation, un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu, à effet au 1er janvier 2021, entre M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae38

Appel

14 août 2024

14 août 2024

automatique ; constater que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a10

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Faits et procédure Monsieur Mario X... a été embauché en qualité de chef de poste par contrat à durée indéterminée en date du 1er octobre 2006, par la société TOP ONE SURETE AERIENNE, titulaire d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e31

Appel

22 février 2021

22 février 2021

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [T] [P] a été engagé par l'entreprise [V] [I] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 5 septembre 2010, en qualité de chauffeur, moyennant une rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07084cdc6046d4768f33d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Exposé du litige La société de Prestations de Services a engagé Mme [Z] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 1998 en qualité d'agent de propreté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

FAITS ET PROCÉDURE Madame [G] [S], née le 4 septembre 1985, a été embauchée par l'EURL [2] à compter du 30 août 2004, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de monteuse-vendeuse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme [S] a été engagée par la société Rhodia Opérations en qualité de responsable juriste en droit social, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 octobre 2009.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 2 avril 2002, Madame [KS] [BA] a été embauchée en contrat à durée indéterminée par la société Eliance [Localité 4], opérateur de la concession des bars et restaurants de l'aéroport de [Localité 3],

Source officielle

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