Il soutient avoir bénéficié d'un second contrat de travail à temps partiel à compter de 2007 et avoir signé un nouveau contrat à durée indéterminée à temps partiel le 29 mai 2010 à effet au 1er mai 2010

Lorsqu'en 2008 elle est devenue technicienne gestion des ventes (non cadre), elle a perçu un salaire de 3.960 euros (sur la base d'un temps complet).

pour une durée de travail inférieure à un mi - temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur ; c) le suivi d'une formation professionnelle

B sur le fondement des dispositions précitées, le préfet, après avoir rappelé qu'il avait produit un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de cuisinier ainsi que dix bulletins

Ansei) a engagé à temps complet M.

relativement à la délivrance de l’autorisation de travail mentionnée à son article L. 5221-2.

2007 comme employée libre-service à temps partiel, pour 20 heures de travail par semaine, puis à temps complet à compter du 9 juin 2008.

thérapeutique ; en 2014, il a travaillé six mois à temps partiel ; il ne s'est jamais emparé de ces absences pour plaider la désorganisation de l'entreprise et licencier le salarié ; en conséquence, la

Il fait valoir que selon le règlement CE n° 883/2004, l'égalité de traitement doit être assurée pour les travailleurs qui ne résident pas dans l'Etat membre où ils travaillent, y compris les travailleurs

A compter du 1er mars 2007, elle a été ensuite promue chef de Caisse au sein de l'établissement de Moutiers (Savoie), son temps de travail mensuel ayant été élevé le 30 mai 2011 à 136, 52 heures.

Par arrêt du 30 mars 2011, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a dit que les contrats de travail des 1er mai et 1er septembre 2005 sont des contrats de travail à temps complet

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Mme [S] soutient que ces avenants ont ponctuellement porté son temps de travail à celui d'un travail à temps complet voire à un temps de travail supérieur.

en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production.

de nature à renverser cette présomption ; de l'absence de durée exacte du temps de travail, faisant présumer que son emploi était à temps complet, sans que la société ne renverse cette présomption

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Il ajoute que le contrat de travail stipule que le suivi des heures de travail est effectué à l'aide d'un fichier informatique et qu'à compter de juillet 2017, l'employeur a interdit au salarié de compléter